Le fédéralisme comme refuge

Série — Avoir raison ne suffit plus : réflexion sur les manquements des forces souverainistes impliquées dans le pouvoir libanais.

Le fédéralisme peut être une idée sérieuse. Il peut être une piste de refondation, une tentative de répondre à l’épuisement du modèle libanais, une manière de penser autrement la coexistence, les libertés locales, les équilibres communautaires et la protection des identités.

Mais une idée sérieuse peut aussi devenir une échappatoire.

Lorsqu’elle est portée par des citoyens, des intellectuels, des militants ou des chercheurs de solutions, la proposition fédérale mérite d’être discutée. On peut en contester les présupposés, en discuter la faisabilité, en interroger les conséquences, mais on ne peut pas reprocher à ceux qui sont hors du pouvoir de chercher une issue à l’impasse libanaise.

Le problème commence ailleurs.

Il commence lorsque le fédéralisme est brandi par des forces qui participent déjà au pouvoir, qui siègent dans les équilibres gouvernementaux, qui disposent de relais parlementaires ou ministériels, mais qui parlent pourtant comme si elles étaient extérieures à l’État. Là, le débat change de nature. Il ne s’agit plus seulement d’une proposition institutionnelle. Il s’agit d’un refuge politique.

Un citoyen peut interpeller. Un intellectuel peut proposer. Un militant peut pétitionner. Un opposant peut dénoncer. Mais une force engagée dans l’exécutif doit assumer.

L’idée fédérale n’est pas le problème

Il faut donc lever d’emblée une ambiguïté. Ce texte n’est pas dirigé contre ceux qui pensent sincèrement que le Liban doit évoluer vers une formule fédérale ou quasi fédérale. Le pays est traversé par des fractures anciennes. Sa diversité est réelle. Son centralisme administratif est souvent inefficace. Son pacte politique est épuisé par des décennies de guerre, d’occupations, de tutelles, de corruption, d’arrangements et de violences.

On peut donc réfléchir au fédéralisme. On peut réfléchir à la décentralisation élargie. On peut comparer les modèles suisse, belge, canadien ou d’autres expériences. On peut se demander si le Liban a besoin de régions fortes, de garanties locales, d’un nouveau partage des compétences, d’une meilleure protection des cultures, des langues, des patrimoines et des libertés communautaires.

Rien n’interdit de penser.

Mais penser une réforme n’est pas la même chose que l’utiliser pour éviter une responsabilité immédiate. C’est ici que la distinction devient essentielle.

Celui qui n’est pas au pouvoir peut proposer une refondation. Celui qui est dans le pouvoir doit d’abord répondre de l’État auquel il participe. Il peut évidemment proposer des réformes profondes. Il peut même défendre un changement de régime. Mais avant d’expliquer quel État il faudrait inventer demain, il doit rendre compte de l’État qu’il contribue à administrer aujourd’hui.

Être au gouvernement, ce n’est pas regarder l’État depuis le trottoir. C’est prendre part à sa décision, à ses silences, à ses compromis et à ses renoncements. On ne peut pas siéger dans les vestiges du pouvoir et se comporter comme si l’on était seulement dans les ruines de l’opposition.

Le refuge de ceux qui ont un pied dans le pouvoir

C’est là que le fédéralisme devient parfois suspect dans le discours de certaines forces souverainistes impliquées dans le pouvoir.

Elles disent que l’État ne fonctionne plus. Mais elles sont dans l’État.

Elles disent que le système est bloqué. Mais elles participent au système.

Elles disent qu’il faut penser une autre architecture. Mais elles ne vont pas toujours jusqu’au bout des responsabilités que l’architecture actuelle leur donne déjà.

Le fédéralisme devient alors une respiration politique. Une manière de dire à une population inquiète, épuisée ou en colère : “ne vous inquiétez pas, une sortie existe”. Un jour, dit-on, il y aura un autre Liban. Un jour, les communautés seront protégées. Un jour, chacun aura son espace, ses garanties, son autonomie, sa sécurité. Un jour, la crise sera résolue par une nouvelle formule.

Mais entre ce jour imaginaire et le présent réel, que fait-on ?

C’est la question que les acteurs du pouvoir ne peuvent pas esquiver. Car la réforme institutionnelle n’efface pas la responsabilité politique. Elle ne remplace ni les actes gouvernementaux, ni les questions parlementaires, ni les motions, ni les refus clairs, ni les démissions éventuelles, ni les lignes rouges assumées, ni la construction d’un rapport de force public.

Une réforme sans chemin n’est pas une stratégie. C’est une promesse faite à une population que l’on veut maintenir dans l’attente.

C’est en cela que le fédéralisme-refuge devient une forme de populisme. Non parce qu’il propose une réforme, mais parce qu’il propose une issue sans nommer les moyens. Il entretient une espérance, calme une colère, donne une perspective, mais repousse la question centrale : que faites-vous, maintenant, avec le pouvoir que vous avez déjà ?

Le faux précédent du “canton Hezbollah”

Un argument revient souvent dans certains milieux souverainistes : le Hezbollah aurait déjà fait son fédéralisme. Il aurait son territoire, ses quartiers, ses zones, son système de sécurité, son réseau social, son économie parallèle. Dès lors, disent certains, pourquoi les autres ne pourraient-ils pas, eux aussi, penser leur propre refuge institutionnel ?

Cet argument est séduisant. Il est surtout trompeur.

Le Hezbollah n’a pas construit un fédéralisme. Il a imposé une domination.

Le fédéralisme suppose une règle commune, une reconnaissance constitutionnelle, une répartition claire des compétences, une égalité de principe entre les composantes et un arbitre institutionnel capable de garantir l’ensemble. Le fédéralisme n’est pas la privatisation d’un territoire par une force armée. Ce n’est pas la constitution de zones interdites à l’État. Ce n’est pas l’installation de carrés sécuritaires, ces murabbaat amniya, où l’autorité publique recule. Ce n’est pas non plus la pénétration progressive de l’administration, des services, des équilibres gouvernementaux et de la décision nationale par un parti armé.

Ce qui a été construit n’est donc pas un canton fédéral. C’est un système d’asymétrie.

Il existe des zones où les autres entrent difficilement, mais le pouvoir armé conserve, lui, la capacité d’entrer dans l’État de tous. Il sanctuarise certains quartiers, mais pèse sur les espaces communs. Il protège ses bastions, mais intervient dans la décision nationale. Il contrôle une partie de la guerre et de la paix, tout en participant au jeu institutionnel. Il ne s’est pas retiré dans un territoire séparé : il a étendu son influence sur l’État commun.

C’est précisément cela qui distingue une autonomie institutionnelle d’une domination politique.

On peut discuter, sur le plan historique, de ce que certains ont appelé autrefois le “maronitisme politique”. Mais celui-ci s’inscrivait, qu’on l’approuve ou non, dans une architecture constitutionnelle et dans une lecture du Pacte national. La domination actuelle du Hezbollah ne procède pas d’un équilibre constitutionnel assumé. Elle procède d’un rapport de force armé, d’un réseau sécuritaire, d’une capacité de blocage et d’une influence profonde dans l’administration et dans la décision publique.

Il ne s’agit donc pas d’un fédéralisme chiite. Il s’agit d’un chiisme politique armé, extraconstitutionnel, qui ne se contente pas d’organiser une communauté, mais pèse sur l’ensemble de la République.

C’est pourquoi l’argument du “Hezbollah l’a déjà fait” ne peut pas servir de justification à une fuite fédéraliste. Il faut partir de l’inverse : ce qui a été imposé n’est pas un modèle à imiter, mais une anomalie à lever.

Avant de changer la structure, il faut lever l’anomalie.

La question oubliée : comment y parvenir ?

Une réforme de régime ne naît pas d’un slogan. Elle suppose un chemin. Elle suppose une méthode. Elle suppose surtout de répondre à une question simple : comment y parvenir ?

Un changement institutionnel profond peut venir de deux manières. Par le consentement, lorsqu’un consensus national suffisamment large accepte de refonder le pacte politique. Ou par un rapport de force politique capable d’imposer une révision majeure des règles du jeu. Dans les deux cas, il faut nommer les conditions, les obstacles et les moyens.

Or c’est précisément ce que certains discours fédéralistes évitent.

Si le fédéralisme est proposé comme nouvelle architecture du Liban, il faut dire qui l’accepte, qui le refuse, comment il se négocie, par quelle procédure constitutionnelle il se met en place, avec quelles garanties, quels territoires, quelles compétences, quelle fiscalité, quelle sécurité, quelle armée, quelle justice et quelle autorité commune.

Mais surtout, il faut répondre à la question centrale : comment cette réforme franchit-elle le verrou principal de la vie politique libanaise ?

Car on revient toujours au même point. Toute refondation institutionnelle sérieuse suppose que la décision commune soit réellement commune. Elle suppose que la guerre et la paix relèvent de l’État. Elle suppose que les armes, les territoires, les administrations et les rapports de force soient clarifiés. Elle suppose donc de traiter la puissance extraconstitutionnelle qui fausse déjà l’État actuel.

Et si ce verrou demeure, que fait-on ?

Dispose-t-on d’un rapport de force politique capable de le faire céder ? Dispose-t-on d’un consensus national suffisant pour le contourner ? Dispose-t-on d’une stratégie institutionnelle, parlementaire, gouvernementale et diplomatique pour ouvrir ce chemin ?

Si la réponse est non, alors le fédéralisme cesse d’être une offre politique immédiate. Il devient une parole d’attente.

On dit à une population humiliée : patience, un autre Liban viendra. On dit à une population inquiète : patience, une formule vous protégera. On dit à une population qui ne croit plus à l’État : patience, un jour vous aurez votre propre garantie. Mais cette promesse n’engage presque rien si elle ne dit pas comment elle franchira le verrou principal.

Le problème n’est pas d’imaginer un autre régime. Le problème est d’en faire une promesse sans chemin.

Le préalable oublié : libérer la décision

Le raisonnement fédéraliste-refuge ressemble, sur ce point, au raisonnement tenu autour des négociations avec le Hezbollah.

On dit parfois qu’il faut négocier avec le Hezbollah pour qu’il rende ses armes. Mais si une force armée autonome acceptait réellement de rentrer dans le cadre de l’État, le cœur du problème serait déjà levé. Et si elle le refuse, la négociation devient souvent une manière de repousser la question centrale : comment l’État récupère-t-il sa décision ?

Le même raisonnement vaut pour le changement de régime. On affirme qu’il faudrait passer au fédéralisme parce qu’une composante aurait déjà imposé son propre canton. Mais si l’anomalie actuelle acceptait une refondation constitutionnelle claire, si elle acceptait de se soumettre à une règle commune, si elle acceptait de renoncer à sa domination armée et sécuritaire, alors l’urgence ne serait plus la fuite vers une autre architecture. On pourrait discuter sereinement de décentralisation, de fédéralisme, de garanties locales, de rééquilibrage institutionnel et de protection des libertés communautaires.

Mais ce n’est pas la situation actuelle.

Aujourd’hui, le problème premier n’est pas l’absence d’imagination institutionnelle. Le problème premier est l’anomalie Hezbollah : une force armée autonome, liée à une puissance étrangère, capable de peser sur la guerre et la paix, de sanctuariser ses zones, de pénétrer l’administration, d’influencer la décision nationale et de limiter la liberté politique des autres composantes.

Tant que cette domination demeure, aucune réforme ne peut produire ses effets normalement. Ni le fédéralisme, ni la décentralisation, ni la paix avec Israël, ni une politique arabe cohérente, ni une politique étrangère indépendante, ni même une vraie querelle démocratique interne. Tout est faussé par la présence d’un acteur qui dispose d’un pouvoir supérieur à celui que les institutions lui reconnaissent.

Il faut donc remettre les choses dans l’ordre.

On peut penser le long terme. On peut réfléchir à une refondation institutionnelle pour les générations à venir. On peut discuter du fédéralisme sans tabou, comme on peut discuter d’autres formes d’organisation de l’État. Mais on ne peut pas présenter cette réflexion comme une réponse immédiate à la crise si l’on refuse de traiter d’abord le verrou principal.

Avant de changer le régime, il faut libérer la décision.

Avant de redessiner l’État, il faut lever l’anomalie qui empêche tout État de fonctionner.

Réformer, oui ; fuir la responsabilité, non

Le Liban aura peut-être besoin, un jour, d’une refondation institutionnelle profonde. Rien ne doit interdire d’y penser. Rien ne doit empêcher de regarder froidement les limites de l’État actuel, les blessures de l’histoire, les peurs communautaires, les déséquilibres du système et les échecs accumulés du centralisme libanais.

Mais cette refondation ne peut pas être pensée comme un abri contre le réel.

Elle doit commencer par une vérité politique : tant qu’une force armée autonome conserve le pouvoir de décider la guerre et la paix, aucune architecture institutionnelle ne suffira à rendre l’État libre. On peut déplacer les compétences. On peut renforcer les régions. On peut dessiner des garanties. On peut inventer des mécanismes. Mais si l’autorité commune reste dominée par une force extraconstitutionnelle, la réforme ne produira pas la liberté. Elle risque seulement d’habiller autrement la domination.

Le fédéralisme peut organiser une souveraineté partagée. Il ne peut pas remplacer une souveraineté confisquée.

Voilà pourquoi les forces souverainistes impliquées dans le pouvoir doivent choisir. Elles peuvent ouvrir un débat de long terme sur la réforme du régime. Mais elles ne peuvent pas s’en servir pour esquiver leur responsabilité immédiate. Elles ne peuvent pas dire : “l’État est impuissant”, sans reconnaître leur place dans cet État. Elles ne peuvent pas dire : “le système est bloqué”, sans dire ce qu’elles font pour rompre le blocage. Elles ne peuvent pas promettre un autre Liban demain pour éviter d’assumer ce qu’elles ne font pas aujourd’hui.

Le fédéralisme peut être une question sérieuse.

Il devient dangereux lorsqu’il sert de refuge.

Car la souveraineté ne consiste pas seulement à imaginer un autre État.

Elle commence par assumer celui dont on prétend encore faire partie.

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