En annonçant qu’il suspend sa participation au Conseil des ministres jusqu’à ce que le gouvernement réponde à ses demandes sur l’électricité, Joe Saddi a ouvert un débat qui dépasse largement le secteur de l’énergie.
Certaines de ses revendications sont parfaitement légitimes. L’État doit payer ce qu’il doit à Électricité du Liban, les pertes du réseau doivent être réduites et le secteur ne peut continuer indéfiniment à fonctionner sur le déficit et les avances du Trésor.
Mais reconnaître la pertinence du diagnostic ne signifie pas considérer toutes les solutions proposées comme des évidences. Et surtout, même lorsqu’un ministre estime avoir raison, cela ne lui donne pas nécessairement le droit de conditionner sa participation au Conseil des ministres à l’obtention de ce qu’il réclame.
La vérité des coûts ne suffit pas
Joe Saddi pose de vraies questions. Électricité du Liban souffre d’une production insuffisante, de pertes importantes, d’impayés et d’un manque chronique d’investissements. Il est parfaitement légitime de vouloir sortir du système qui, pendant des années, a accumulé déficits, inefficacité et dépendance à l’égard du Trésor public.
Mais l’une des réponses proposées mérite un débat beaucoup plus large : faire varier le tarif de l’électricité en fonction du prix des hydrocarbures.
La logique économique est simple. Lorsque le combustible augmente, le coût de production augmente ; le tarif payé par le consommateur devrait donc suivre afin qu’EDL ne vende pas durablement son électricité en dessous de son coût.
Sur le papier, le raisonnement est cohérent.
Mais un pays n’est pas un tableau comptable.
Depuis l’effondrement de la livre libanaise, les Libanais ont vu augmenter progressivement taxes, impôts, droits, tarifs et charges. Leurs revenus, eux, n’ont pas été automatiquement indexés dans les mêmes proportions. Le pouvoir d’achat perdu n’a jamais été restitué au rythme de la dépréciation monétaire ou de l’inflation.
Dès lors, une question simple se pose : si l’on veut indexer le prix de l’électricité sur la réalité économique, pourquoi l’indexation s’arrêterait-elle aux charges ?
On ne peut durablement réajuster les taxes, les tarifs publics et les coûts supportés par le citoyen en fonction de la nouvelle réalité financière tout en laissant son revenu évoluer selon une autre logique.
On ne peut indexer l’État sur la crise et laisser le citoyen désindexé.
Le ménage libanais supporte déjà la facture d’EDL, celle du générateur privé et, souvent, les investissements nécessaires pour disposer de batteries ou d’une installation solaire. Répercuter davantage les variations internationales du pétrole sur sa facture publique n’est donc pas une simple correction technique.
C’est un choix social.
Avant de faire du consommateur la variable d’ajustement, plusieurs questions doivent être posées : les administrations publiques ont-elles réglé ce qu’elles doivent ? Les pertes ont-elles été suffisamment réduites ? Les branchements illégaux sont-ils réellement combattus ? Les faibles consommations seront-elles protégées ? Et surtout, combien d’heures supplémentaires de courant public le citoyen obtiendra-t-il en échange d’un tarif plus élevé ?
La vérité des coûts appartient à l’économie. Leur répartition appartient à la politique.
Le désaccord se règle autour de la table
La deuxième question soulevée par la décision de Joe Saddi dépasse encore davantage le dossier de l’électricité.
L’absence occasionnelle d’un ministre à une réunion n’a évidemment rien d’exceptionnel. Ce qui est différent ici est de revendiquer cette absence comme un instrument politique et d’annoncer qu’elle se prolongera jusqu’à ce que certaines demandes soient satisfaites.
Joe Saddi n’a pas démissionné. Il reste ministre, conserve son portefeuille et continue d’exercer ses fonctions.
Mais il suspend sa présence à l’instance collégiale dans laquelle les décisions gouvernementales doivent précisément être discutées et arbitrées.
Or la Constitution libanaise prévoit déjà la manière dont un Conseil des ministres règle ses désaccords : on recherche d’abord le consensus ; lorsque celui-ci devient impossible, on vote.
La procédure est donc simple : on discute, on tente de convaincre et, si l’accord n’est pas possible, la majorité tranche.
Être ministre signifie aussi accepter cette possibilité.
Un ministre peut défendre son dossier avec force, produire ses chiffres, contester les objections de ses collègues, demander un vote et même revenir ultérieurement à la charge. Il peut avoir la conviction absolue d’avoir raison et néanmoins ne pas réussir à convaincre la majorité.
C’est précisément cela, le fonctionnement d’un gouvernement collégial.
Même en admettant que Joe Saddi ait raison à 100 % sur l’ensemble de son dossier, le droit d’avoir raison n’est pas le droit d’obtenir gain de cause.
La démocratie gouvernementale impose à la majorité d’écouter celui qui n’est pas d’accord. Mais elle impose aussi à celui qui n’a pas convaincu d’accepter que sa position puisse, au moins momentanément, ne pas devenir celle du gouvernement.
Faire de son absence un moyen de pression introduit une logique différente : je reste ministre, mais je ne reviens pas autour de la table tant que certaines décisions ne sont pas prises.
Ce n’est ni une démission ni une simple absence.
C’est une forme intermédiaire qui mérite d’être interrogée.
L’i‘tikaf n’est pas une procédure gouvernementale
Le Liban connaît depuis longtemps la pratique de l’i‘tikaf, cette suspension volontaire de participation utilisée comme moyen de pression politique. Elle appartient à l’histoire de ses crises institutionnelles et a notamment été utilisée, avant Taëf, par plusieurs présidents du Conseil.
Mais cette pratique politique ne constitue pas une procédure supplémentaire de décision.
Le désaccord, lui, est prévu par les institutions : consensus lorsque cela est possible, vote lorsqu’il ne l’est plus.
La responsabilité gouvernementale ne consiste donc pas uniquement à conserver son portefeuille et à continuer d’administrer son ministère. Elle consiste également à participer à l’endroit où s’exerce la décision collective, y compris lorsque l’on risque d’y être mis en minorité.
Il ne s’agit pas de demander à Joe Saddi de se taire, encore moins de nier le sérieux de certaines de ses revendications.
Il s’agit au contraire de distinguer deux choses : défendre fermement une politique et conditionner sa présence à son adoption.
Car si cette méthode devenait normale, chaque ministre pourrait considérer son propre dossier comme suffisamment important pour suspendre sa participation jusqu’à satisfaction. Le consensus ne serait alors plus recherché autour de la table, mais à travers la menace de ne plus y revenir.
Et le vote, précisément prévu pour résoudre le désaccord lorsque le consensus échoue, perdrait sa fonction.
Joe Saddi a raison de réclamer une réforme profonde du secteur électrique. L’État doit payer ses dettes, les pertes doivent être combattues et EDL ne peut être condamnée éternellement au déficit.
Mais l’indexation du tarif sur les hydrocarbures n’est pas une simple opération comptable. Dans un pays où les charges ont été réajustées beaucoup plus rapidement que les revenus, elle constitue un choix social qui doit être discuté et arbitré politiquement.
Et si cet arbitrage ne donne pas satisfaction à un ministre, il reste la règle normale de toute décision collective : discuter, convaincre et, si nécessaire, voter.
Le droit d’avoir raison n’est pas le droit d’obtenir gain de cause.
Et en démocratie, avoir raison ne dispense jamais de convaincre.
Étiquette : Électricité du Liban
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Électricité au Liban : avoir raison ne donne pas tous les droits
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لبنان: ضريبة المساكن الشاغرة… أم انعطافة تدخلية في دور الدولة؟
يريد مشروع موازنة 2027 فرض ضريبة على المساكن الشاغرة بهدف دفع أصحابها إلى طرحها في سوق الإيجار. لكن خلف إجراء يبدو ماليًا وعقاريًا في ظاهره، تبرز مسألة أعمق بكثير تتعلق بالنموذج الاقتصادي اللبناني نفسه. ففي بلد ينص دستوره صراحة على حرية النظام الاقتصادي، ويكفل المبادرة الفردية والملكية الخاصة، إلى أي حد يحق للدولة أن تستخدم الضريبة لدفع المالك إلى تغيير الطريقة التي يختار بها استعمال ملكه؟ وتزداد هذه المسألة حساسية لأن جزءًا من الشقق الشاغرة اليوم ليس نتيجة المضاربة العقارية، بل نتيجة مباشرة لموجة الهجرة التي تفاقمت منذ أزمة 2019.
حين لا تعود الضريبة تستهدف الدخل بل خيار المالك
ينصّ مشروع موازنة 2027، في مادته 37، على تعديل النظام الضريبي المتعلق بالعقارات المبنية غير المشغولة. فبعد مهلة سماح مدتها سنة واحدة للمالك العادي وثلاث سنوات للمطوّر العقاري، يمكن أن تخضع الشقة الشاغرة، وفق شروط معينة، لضريبة تتراوح بين 35 و50 في المئة من قيمتها التأجيرية. وما زال النص في إطار مشروع الموازنة، أي إنه يحتاج إلى إقرار مجلس النواب قبل أن يصبح نافذًا.
الهدف المعلن واضح: إعادة المساكن غير المستعملة إلى سوق الإيجار وتوسيع القاعدة الضريبية للدولة.
لكن المسألة لا تتعلق فقط بنسبة الضريبة. فالمالك الذي يختار إبقاء شقته فارغة لا يتقاضى منها إيجارًا، وهو يتحمل أصلًا كلفة إبقاء رأسماله مجمّدًا، إلى جانب نفقات الصيانة والرسوم وغياب أي مردود مالي. مع المادة 37، تضيف الدولة إلى هذه الكلفة عبئًا ماليًا إضافيًا، والغاية منه بالتحديد دفعه إلى تغيير قراره وتأجير ملكه.
وهنا يتغير جوهر المسألة.
لم تعد الدولة تفرض ضريبة على دخل ناتج عن الملكية، أو على بيع، أو انتقال ملكية، بل تبدأ بفرض عبء مالي على قرار المالك بعدم استثمار ملكه اقتصاديًا.
وهذا التطور يستحق أن يوضع في مواجهة النص الدستوري نفسه. فمقدمة الدستور اللبناني تنص بوضوح على أن «النظام الاقتصادي حر يكفل المبادرة الفردية والملكية الخاصة»، كما أن المادة 15 تضع الملكية في حمى القانون.
بطبيعة الحال، لا يعني ذلك أن الدستور يمنع الضرائب العقارية أو أي تنظيم لسوق السكن. لكنه يكرّس فلسفة اقتصادية عامة تقوم على أن المبادرة الفردية والملكية الخاصة عنصران أساسيان في النظام اللبناني.
أما حين تستخدم الدولة الضريبة ليس فقط لتمويل نفقاتها، بل لدفع المواطن إلى استعمال ملكه بالطريقة التي تراها السلطة العامة مناسبة، فنحن ننتقل إلى فلسفة مختلفة في الحكم والاقتصاد.
هذه المقاربة أقرب إلى منطق اقتصادي تدخلي، يرتبط تقليديًا بسياسات اليسار الاقتصادي، أكثر مما تنتمي إلى التصور الليبرالي الكلاسيكي للملكية الخاصة الذي ميّز لبنان تاريخيًا عن قسم كبير من محيطه.
وهنا لا يعود السؤال فقط: كم تأخذ الدولة من الضرائب؟
بل يصبح: إلى أي حد تريد الدولة التدخل في قرارات قانونية بحتة يتخذها الفرد بشأن ملكه الخاص؟
بعد الهجرة… فرض إعادة الشقق إلى السوق
تأخذ هذه المسألة بعدًا مختلفًا تمامًا في لبنان ما بعد 2019.
فالانهيار المالي والاقتصادي الذي أصاب البلاد دفع أعدادًا كبيرة من اللبنانيين إلى الهجرة، وخصوصًا من الشباب والمهنيين وأصحاب الاختصاصات. وانعكس ذلك بوضوح على حجم القوى العاملة وعلى التركيبة السكانية والاقتصادية للمجتمع.
وهذه الحقيقة تغير معنى كلمة «شاغر».
فليس كل منزل فارغ في لبنان جزءًا من لعبة مضاربة عقارية. هناك شقق أصبحت فارغة لأن مهندسًا غادر للعمل في الخليج، أو طبيبًا استقر في فرنسا، أو زوجين شابين هاجرا إلى كندا، أو عائلة بأكملها تركت البلاد بعدما فقدت الأمل في مستقبل اقتصادي مستقر.
في هذه الحالات، الشقة الفارغة ليست سبب الأزمة، بل إحدى نتائجها المرئية.
وحين تتعامل الدولة مع كل هذه الحالات باعتبارها كتلة عقارية يجب دفعها بالقوة الضريبية إلى السوق، فإنها تخلط بين السبب والنتيجة.
المفارقة هنا قاسية: الدولة التي عجزت عن توفير الظروف الاقتصادية التي تسمح لجزء من شبابها وأصحاب الكفاءات بالبقاء، قد تبدأ الآن بفرض ضرائب إضافية على المساكن التي تركها هؤلاء خلفهم.
وكان الأجدى التمييز بين من يحتفظ بعدد من الشقق فارغة لأسباب مضاربية بحتة، وبين من بات منزله خاليًا بسبب الهجرة، أو تعقيدات الإرث، أو ظروف الحرب والنزوح، أو ببساطة لأن المالك يريد الاحتفاظ بمسكن لأبنائه أو لعائلته.
جمع كل هذه الحالات في خانة واحدة يحول مشكلة اقتصادية واجتماعية وديموغرافية إلى مشكلة ضريبية فقط.
مزيد من الشقق في السوق… ولكن لمن؟
هناك مشكلة أخرى في هذا المنطق، وهي الخلط بين وجود المسكن والقدرة على استئجاره.
المشكلة في لبنان ليست فقط عدد الشقق المعروضة في السوق.
المشكلة، وبشكل متزايد، هي قدرة اللبناني على دفع بدل الإيجار.
الأزمة الاقتصادية ضربت القدرة الشرائية للرواتب، فيما أصبحت نسبة كبيرة من الإيجارات تحتسب بالدولار أو بما يعادله. ولذلك فإن طرح آلاف الشقق الإضافية في السوق لا يعني تلقائيًا أن آلاف العائلات اللبنانية ستصبح قادرة على استئجارها.
وفي الوقت نفسه، يعيش في لبنان عدد كبير جدًا من غير اللبنانيين، وهم بدورهم جزء من سوق السكن والإيجار.
يجب أن نكون دقيقين هنا: هذه الضريبة لا تخصص أي شقة للاجئين، ولا تمنحهم أي أفضلية قانونية. كما أن قسمًا كبيرًا من اللاجئين يعيش بدوره في ظروف اقتصادية شديدة الصعوبة ويعاني من مشكلة تأمين بدل السكن.
لكن ذلك لا يلغي المسألة الديموغرافية.
فإذا دفعت الدولة آلاف المالكين إلى عرض شققهم للإيجار، في وقت تتراجع فيه قدرة جزء من اللبنانيين على دفع الإيجارات، وفي وقت يستمر فيه خروج لبنانيين إلى الخارج، فإن هذه الوحدات الجديدة ستدخل إلى سوق مفتوحة لمن يستطيع الدفع، أكان لبنانيًا أم سوريًا أم فلسطينيًا أم من أي جنسية أخرى.
سوق الإيجار لا تملك وظيفة ديموغرافية. هي تربط بين مالك ومستأجر قادر على الدفع.
ومن هنا، لا يمكن النظر إلى سياسة إعادة المساكن الشاغرة إلى السوق بمعزل عن السياسات السكانية والهجرة، وعن مسألة إبقاء اللبنانيين في بلدهم أصلًا.
إذا كان عدد اللبنانيين المقيمين يتراجع بفعل الهجرة، وإذا كانت قدرة من بقي منهم على استئجار المساكن تتراجع أيضًا، فإن زيادة العرض العقاري وحدها لا تعالج أيًا من المشكلتين.
بل قد تواكب تحولًا ديموغرافيًا لم تدرسه الدولة أساسًا.
الدولة تبدأ مجددًا بمن تستطيع الوصول إليه
تبقى مشكلة أخرى يعرفها اللبنانيون جيدًا: عدم المساواة في قدرة الدولة على تطبيق قوانينها.
فلكي تفرض الدولة ضريبة على مسكن شاغر، يجب أولًا أن تعرف وضع العقار، واسم مالكه، ووضعه القانوني، وأن تثبت أنه غير مشغول.
وهنا يبرز الخطر التقليدي: المالك الذي سجّل عقاره أصولًا، ورتب وضعه القانوني، وأصبح معروفًا بالكامل لدى الإدارة، هو نفسه الأسهل في الاستهداف الضريبي.
في المقابل، تبقى الحالات العقارية المعقدة، من ملكيات غير مسوّاة، أو إرث غير منجز، أو أوضاع عقارية ملتبسة، أو أبنية غير نظامية، أصعب بكثير في المعالجة.
ويصعب هنا تجاهل تجربة الكهرباء.
فخلال عقود، شكّلت الفواتير غير المدفوعة، والتعديات، والهدر، وضعف الجباية، جزءًا من أزمة كهرباء لبنان. وفي منظومة كان بعض اللبنانيين يدفع فيها بانتظام بينما يفلت آخرون من التحصيل، نشأ شعور دائم بأن المواطن المنضبط هو الذي يتحمل الكلفة أولًا.
المشكلة ليست في مبدأ الجباية أو الضريبة.
المشكلة هي أن الدولة محدودة القدرة على التطبيق قد تبدأ، مرة جديدة، بمن تعرف مكانه وتملك كل أوراقه.
وما يزيد المفارقة هو أن هذه الدولة نفسها لا توفر دائمًا للمالك بيئة قانونية وقضائية تضمن له علاقة تأجيرية سهلة وآمنة.
فتأجير العقار يعني الدخول في علاقة تعاقدية قد تنتهي بخلافات، وتأخر في الدفع، أو نزاع قضائي قد يطول. وإذا كانت الدولة تريد دفع المالك ضريبيًا إلى التأجير، فمن الطبيعي أن يكون عليها في المقابل ضمان سرعة القضاء، وتنفيذ العقود، وحماية حقوق المالك كما تحمي حقوق المستأجر.
وإلا يصبح الخطاب الموجه إلى صاحب الملك غريبًا:
أجّر عقارك وتحمل المخاطر، وإلا ادفع ثمن قرارك بعدم التأجير.
أي نموذج اقتصادي نريد للبنان؟
في نهاية المطاف، تتجاوز قضية المساكن الشاغرة مجرد البحث عن إيرادات إضافية للدولة.
المسألة تتعلق بالنموذج نفسه.
لبنان قام تاريخيًا على التجارة والمبادرة الخاصة وحرية التعاقد والملكية الفردية. وهذا ليس مجرد تقليد اقتصادي غير مكتوب، بل مبدأ مكرّس في الدستور نفسه.
حين تبدأ الدولة بفرض ضرائب على المالك، لا لأنه حقق دخلًا من ملكه، بل لأنه رفض وضع هذا الملك في السوق، فإنها لم تعد تكتفي بجباية المال، بل أصبحت تستخدم الضرائب لتوجيه سلوك الفرد.
هنا تكمن الانعطافة.
فالحوكمة التي تزيد اعتمادها على الضرائب، وتستخدم الجباية لتغيير طريقة استعمال الملكية الخاصة، وتنقل تدريجيًا جزءًا من القرار من المالك إلى السلطة العامة، تبتعد عن التصور الليبرالي الكلاسيكي وتقترب من نموذج اقتصادي أكثر تدخلًا، يرتبط عادة باليسار الاقتصادي.
يمكن للبعض أن يعتبر هذا التحول ضروريًا أو مفيدًا. ويمكن لآخرين اعتباره مساسًا تدريجيًا بالنموذج الاقتصادي اللبناني وبحرية الملكية.
لكن الأخطر أن يحصل هذا التحول من دون أن يُسمّى، ومن دون نقاش حقيقي حوله.
فخلف ضريبة تبدو تقنية تختبئ مسألة أكثر جوهرية:
من يقرر في النهاية كيفية استعمال الملكية الخاصة؟ صاحبها، ما دام يحترم القانون، أم الدولة عبر الضغط الضريبي؟
وقبل أن تسأل السلطة كم يجب أن تفرض على الشقة الفارغة، لعل عليها أن تسأل أولًا لماذا أصبحت فارغة.
لماذا هاجر كل هؤلاء الشباب؟
لماذا أصبح من بقي منهم أقل قدرة على استئجار منزل؟
لماذا لم يعد الاقتصاد ينتج ما يكفي من فرص العمل والدخل كي يبقى اللبناني في بلده؟
ومن سيسكن غدًا الشقق التي تريد الدولة اليوم دفع أصحابها إلى عرضها في السوق؟
فرض الضريبة على الفراغ سهل. أما إعادة من هاجر، وتمكين من بقي من العيش بكرامة، واستعادة الثقة بالدولة، فذلك هو الامتحان الأصعب.
وهناك تحديدًا تكمن المسألة الحقيقية. -
Liban : taxer les logements vacants, ou le tournant interventionniste de l’État ?
Le projet de budget 2027 veut taxer les logements laissés vacants afin de les remettre sur le marché. Derrière une mesure présentée comme fiscale se dessine pourtant une question plus large : celle du modèle économique libanais. Dans un pays dont la Constitution affirme explicitement le caractère libéral de l’économie, garantit l’initiative individuelle et protège la propriété privée, l’État peut-il utiliser l’impôt pour pousser un propriétaire à modifier l’usage d’un bien qui lui appartient ? La question est d’autant plus sensible qu’une partie de la vacance actuelle est la conséquence de l’émigration depuis la crise de 2019.
Taxer un choix patrimonial
L’article 37 du projet de budget 2027 prévoit qu’après un délai d’un an pour un propriétaire ordinaire et de trois ans pour un promoteur immobilier, un logement vacant pourrait être soumis, sous certaines conditions, à une taxe comprise entre 35 % et 50 % de sa valeur locative. Le texte doit encore être adopté par le Parlement. Son objectif affiché est de remettre des logements inutilisés sur le marché et d’élargir l’assiette fiscale.
Le débat ne porte donc pas seulement sur le niveau du prélèvement. Un propriétaire qui laisse son appartement vide ne perçoit aucun loyer : il immobilise son capital, supporte son entretien et assume l’absence de rendement. Avec l’article 37, l’État ajoute à ce coût privé une charge fiscale destinée précisément à l’inciter à louer. L’impôt devient ainsi un instrument d’orientation du comportement patrimonial.
Or le préambule de la Constitution libanaise affirme que « le régime économique est libéral et garantit l’initiative individuelle et la propriété privée ». L’article 15 place en outre la propriété sous la protection de la loi. Cela n’interdit naturellement pas toute fiscalité immobilière. Mais la philosophie change lorsque l’on taxe non seulement un revenu, une transaction ou une transmission, mais également le choix de ne pas exploiter économiquement son propre bien.
Dans le vocabulaire politique classique, cette conception relève davantage d’une gouvernance interventionniste, traditionnellement associée à la gauche économique, que du libéralisme patrimonial qui a longtemps constitué l’une des particularités du Liban dans la région. Le projet de budget 2027 prévoit d’ailleurs des dépenses en hausse de 15 % par rapport à 2026 et relève plusieurs prélèvements, dont l’impôt forfaitaire annuel appliqué aux holdings et aux sociétés offshore. Le ministère des Finances présente pour sa part le texte comme respectueux d’une « discipline budgétaire » tout en maintenant un certain niveau de dépenses sociales.
C’est précisément cette contradiction qu’il faut regarder. Le problème n’est plus seulement de savoir combien l’État prélève, mais jusqu’où il entend intervenir dans l’usage d’un patrimoine privé parfaitement légal. Entre une fiscalité destinée à financer les missions publiques et une fiscalité utilisée pour contraindre progressivement les comportements individuels, la frontière mérite au moins d’être discutée.
Après l’émigration, remettre de force les appartements sur le marché
Cette orientation prend une tout autre dimension dans le Liban issu de la crise de 2019. La Banque mondiale relève que la contraction de la population en âge de travailler est notamment liée à une forte émigration depuis le début de la crise. Elle souligne également combien il reste difficile d’en mesurer précisément l’ampleur, faute de données officielles exhaustives.
Cette réalité change complètement la signification d’un logement vacant. Tous les appartements vides ne sont pas le produit d’une stratégie spéculative. Certains le sont parce qu’un ingénieur est parti travailler dans le Golfe, qu’un médecin s’est installé en Europe, qu’un jeune couple a rejoint le Canada ou qu’une famille entière a quitté le pays faute de perspectives économiques. Le bien est resté ; ses occupants sont partis.
Traiter indistinctement cette vacance comme un stock immobilier qu’il faudrait forcer à revenir sur le marché revient donc, dans une partie des cas, à confondre la cause et la conséquence. Le logement vide n’a pas provoqué l’effondrement : il en constitue la trace. Le paradoxe est particulièrement sévère : après avoir été incapable de retenir une partie de sa population active, l’État envisage de taxer davantage le patrimoine qu’elle a laissé derrière elle.
Et à qui ces appartements remis sous pression sur le marché seront-ils loués ? La question mérite d’être posée parce que la crise libanaise du logement est aussi devenue une crise de solvabilité. Le pouvoir d’achat d’une partie des ménages libanais s’est considérablement affaibli tandis que les coûts du logement se sont largement dollarisés. Remettre davantage d’appartements sur le marché ne signifie donc nullement permettre automatiquement à davantage de Libanais de s’y installer.
Dans le même temps, le Liban accueille toujours une très importante population non libanaise. Si la fiscalité pousse des propriétaires à mettre leurs appartements en location, cette offre nouvelle entrera sur un marché qui, lui, ne poursuit aucun objectif démographique. Elle sera accessible à celui qui pourra payer : Libanais, Syrien, Palestinien ou autre résident.
La taxe ne crée évidemment aucune préférence juridique en faveur des réfugiés. Mais une politique qui augmente volontairement l’offre locative alors que la capacité de location d’une partie des Libanais diminue ne peut faire comme si la question de savoir qui occupera demain ces logements n’existait pas.
C’est précisément pourquoi la politique du logement ne peut être détachée de la politique démographique. Si le nombre des Libanais présents dans leur propre pays diminue sous l’effet de l’émigration et si ceux qui restent sont de moins en moins solvables, une politique consistant uniquement à faire sortir des appartements sur le marché ne traite aucun de ces deux problèmes. Elle risque même d’accompagner un mouvement qu’elle n’a jamais pensé.
L’État commence encore par celui qu’il sait atteindre
Reste enfin le problème de l’égalité devant la règle. Le propriétaire dont le bien est correctement enregistré, dont l’identité est connue de l’administration et dont la situation juridique est parfaitement claire sera aussi le plus facile à imposer. À l’inverse, les successions non réglées, les situations cadastrales complexes ou les constructions irrégulières sont précisément celles sur lesquelles l’administration rencontre davantage de difficultés.
Le parallèle avec l’électricité est difficile à éviter. Pendant des années, les impayés, les branchements illégaux, les pertes commerciales et les difficultés de recouvrement ont constitué l’un des problèmes structurels d’Électricité du Liban. Dans un système où certains ont longtemps payé normalement tandis que d’autres échappaient au recouvrement, le sentiment d’injustice est inévitable.
Le problème n’est pas de contester la nécessité du recouvrement. Il est de constater combien un État aux capacités inégales risque toujours de commencer par celui qu’il identifie le plus facilement.
La même interrogation vaut pour la location. Le droit libanais reste marqué par des décennies de conflits sur les anciens loyers. Les réformes successives n’ont pas supprimé toutes les incertitudes ni les lenteurs judiciaires. Les propriétaires disposent certes de recours, notamment pour les baux nouveaux, mais les difficultés d’exécution et la durée des procédures demeurent un risque réel.
On ne peut donc demander au propriétaire de prendre davantage de risques locatifs sous la menace fiscale sans lui garantir parallèlement une justice rapide, l’exécution effective des contrats et une protection juridique efficace.
Un changement de philosophie
La taxe sur les logements vacants révèle ainsi bien davantage qu’une nouvelle recherche de recettes. Elle pose une question de modèle.
Le Liban a fait de l’économie libérale, de l’initiative individuelle et de la propriété privée des principes inscrits jusque dans sa Constitution. Lorsque l’État commence à taxer un propriétaire non parce qu’il tire un revenu de son bien mais précisément parce qu’il refuse de le mettre en location, il ne se contente plus de prélever : il cherche à orienter son comportement.
C’est là que se trouve l’inflexion politique. Une gouvernance qui répond à l’augmentation des dépenses par davantage de prélèvements, qui utilise la fiscalité pour modifier l’usage de la propriété et qui substitue progressivement la décision publique au libre choix patrimonial s’éloigne d’une conception libérale classique pour se rapprocher d’une logique économique plus interventionniste, davantage associée à la gauche.
On peut débattre de l’utilité d’une telle évolution. Mais il serait plus problématique encore qu’elle s’installe sans être nommée.
Car avant de demander combien taxer un appartement vide, l’État devrait peut-être commencer par se demander pourquoi il s’est vidé, pourquoi tant de Libanais n’ont plus les moyens de le louer et pourquoi ceux qui l’occupaient ont préféré chercher ailleurs l’avenir qu’ils ne trouvaient plus chez eux.