Abolition de la peine de mort, amnistie générale, réduction de peines : derrière une volonté affichée de réparer des injustices, le Liban choisit encore une fois de modifier les conséquences du passé sans véritablement interroger ce passé.
L’abolition de la peine de mort peut parfaitement être considérée comme un progrès. Elle s’inscrit dans une évolution des sociétés vers une conception différente de la sanction et de la dignité humaine. Encore faut-il ne pas confondre cette avancée avec une victoire générale de la justice. Dans un pays où le droit élémentaire à la sécurité demeure fragile, où l’égalité devant la loi reste incomplète et où l’État peine encore à exercer sans partage son autorité, le contraste est saisissant : les réformes sociétales progressent plus vite que les droits fondamentaux que l’État devrait garantir quotidiennement à ses citoyens.
Le débat ouvert presque simultanément autour de l’amnistie générale rend ce contraste encore plus visible. Car une amnistie peut répondre à des situations humainement et juridiquement insupportables. Des personnes ont passé des années en détention provisoire sans jugement définitif. Des procédures ont duré au-delà de ce qu’un État de droit peut raisonnablement accepter. Des interrogations légitimes existent sur certaines affaires jugées au cours de périodes où les institutions libanaises fonctionnaient sous des rapports de forces politiques et militaires profondément déséquilibrés. Rien de cela ne doit être balayé.
Mais précisément : si l’on estime que des injustices ont été commises, pourquoi ne pas commencer par les établir ?
Réparer sans relire
C’est probablement la principale faiblesse de la démarche actuelle. Le Liban modifie les effets judiciaires du passé avant d’avoir entrepris une véritable relecture institutionnelle de ce passé.
L’exemple des événements d’Abra est révélateur. Pour une partie importante des Libanais, le récit demeure simple : un groupe armé a affronté l’armée libanaise, des militaires sont tombés et leurs meurtriers ont été condamnés. Pour d’autres, le dossier ne peut être séparé du rôle joué à l’époque par le Hezbollah, des déséquilibres dans les poursuites, du fonctionnement de la justice militaire et de longues détentions considérées comme abusives.
Il n’appartient pas à une loi d’amnistie de décider laquelle de ces deux lectures est exacte. Il appartenait d’abord à l’État de rouvrir sereinement le dossier, d’établir les faits, d’examiner les responsabilités de tous les protagonistes et, lorsqu’une condamnation apparaissait viciée, d’organiser les mécanismes permettant sa révision.
Cela n’a pas été fait.
On ne relit donc pas réellement l’histoire. On en modifie les conséquences.
Ce détail change tout. Une personne détenue injustement pendant dix ans et finalement libérée grâce à une mesure générale n’obtient pas nécessairement justice. Elle retrouve sa liberté, ce qui est essentiel, mais l’État n’a toujours pas reconnu qu’il l’avait éventuellement privée de cette liberté à tort. De la même manière, une famille ayant perdu l’un des siens ne peut recevoir pour seule réponse que la nécessité politique de « tourner la page ».
Libérer n’est pas réhabiliter. Amnistier n’est pas innocenter. Réduire une peine n’est pas établir la vérité.
Une doctrine jamais réexaminée
Le problème dépasse largement les seuls événements d’Abra. Le Liban n’a jamais véritablement procédé à l’inventaire de ses périodes successives de tutelle et de domination.
Après la fin de la tutelle syrienne, aucune grande entreprise institutionnelle n’a consisté à déterminer quelles pratiques administratives, sécuritaires, judiciaires ou politiques avaient été façonnées par ce rapport de forces extérieur et lesquelles devaient être révisées. Les gouvernements ont changé, des responsables sont partis, des élections ont eu lieu, mais une grande partie du fonctionnement institutionnel hérité de cette époque a simplement continué.
La même question se pose pour la période suivante, marquée par la puissance militaire et politique du Hezbollah et sa capacité à peser sur l’État bien au-delà de son poids institutionnel normal.
Cela ne signifie évidemment pas que toute décision de justice prononcée durant ces décennies serait illégitime ou que toute action de l’armée devrait être remise en cause. Ce serait aussi simpliste que la lecture que l’on prétend corriger. Cela signifie seulement qu’une démocratie qui considère qu’une période de son histoire a été marquée par un rapport de forces anormal doit être capable d’en examiner les conséquences.
Mais il existe une difficulté supplémentaire : on ne peut véritablement corriger les effets d’une domination tant que le rapport de forces qui l’a produite n’a pas lui-même disparu.
C’est peut-être ici que se situe le paradoxe actuel. Le Liban cherche à réparer certaines conséquences d’un système sans avoir encore achevé la transformation du système lui-même.
L’amnistie comme compromis politique
Dès lors, la loi prend nécessairement une autre dimension. Elle ressemble moins à une grande opération de réconciliation nationale qu’à l’addition de plusieurs dossiers auxquels chacun tente d’apporter une réponse acceptable.
Les longues détentions sans jugement trouvent leur mécanisme. Une partie du dossier des Libanais partis en Israël obtient une solution, sans pour autant régler le sort de toutes les personnes condamnées. Certaines catégories de détenus voient leurs peines ou leurs conditions de libération évoluer. Dans le même temps, l’institution militaire insiste sur la nécessité de préserver la mémoire de ses soldats tombés et de ne pas placer sur le même plan victimes et auteurs d’attaques contre l’armée.
Ces préoccupations peuvent chacune être légitimes. Leur juxtaposition ne constitue pourtant pas une doctrine de justice.
Le malaise apparu jusque dans l’hémicycle autour de la position de l’armée l’illustre parfaitement. Le ministre de la Défense avait transmis des observations écrites de l’institution militaire sur la réforme. Quelles que soient les appréciations que l’on porte sur leur contenu, le simple fait qu’un désaccord ait éclaté sur la possibilité même de les présenter publiquement montre combien la loi a été traitée comme un compromis politique délicat davantage que comme l’aboutissement d’un travail de vérité sur la période concernée.
On négocie donc les conséquences du passé sans avoir véritablement organisé le débat sur le passé lui-même.
Et si chacun devait repartir avec sa victoire ?
Il existe enfin une lecture plus politique encore.
Dans un système fondé depuis des décennies sur la distribution communautaire des gains et des pertes, une réforme de cette nature offre à chacun la possibilité de présenter une partie du résultat comme une victoire devant son propre public.
Les uns pourront affirmer avoir contribué à mettre fin à une longue injustice touchant une partie de la communauté sunnite. D’autres expliqueront avoir empêché que l’honneur de l’armée et la mémoire de ses martyrs soient sacrifiés. D’autres encore mettront en avant le retour possible de familles libanaises installées depuis des décennies en Israël.
À l’approche de la prochaine bataille législative, même encore éloignée, ces symboles ne sont pas négligeables. Quand les grandes questions de souveraineté, de fonctionnement de l’État, de justice ou de reconstruction institutionnelle progressent difficilement, les victoires partielles deviennent politiquement précieuses.
Et comme souvent dans le système libanais, chacun pourra finalement expliquer qu’il a gagné quelque chose.
Mais deux catégories risquent de ne pas participer à la célébration.
Les premières sont les victimes, lorsque leur histoire est recouverte par un compromis politique avant d’avoir été complètement établie.
Les secondes sont précisément ceux qui ont pu être victimes d’arrestations arbitraires, de détentions interminables ou de jugements contestables. Car celui qui a passé des années en prison injustement ne demande pas seulement qu’on lui ouvre la porte de sa cellule. Il peut aussi demander qu’on reconnaisse pourquoi il y est entré, qui l’y a maintenu et comment empêcher que quelqu’un d’autre connaisse demain le même sort.
C’est là toute la différence entre une amnistie et une véritable politique de justice.
Le Liban a certainement besoin de tourner certaines pages de son histoire. Mais avant de les tourner, encore faudrait-il les lire.
Sinon, sous le vocabulaire généreux de la réconciliation et de la réparation, le risque demeure de reproduire une vieille habitude libanaise : solder politiquement le passé sans jamais en établir pleinement la vérité.
Étiquette : mémoire
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Le Liban tourne les pages qu’il n’a jamais lues