Il suffit parfois d’une phrase glissée dans un communiqué politique pour révéler un désordre institutionnel plus profond que le débat auquel elle se rapporte.
En justifiant leur retrait de la séance parlementaire consacrée à la loi d’amnistie, certains députés ont affirmé défendre une formule destinée à rendre justice à des « détenus libanais victimes d’injustice », conformément à ce qui aurait été convenu avec le président du Conseil des ministres.
Les intentions peuvent être sincères. Des personnes ont pu subir des détentions abusivement prolongées, des procédures interminables, des procès inéquitables ou l’instrumentalisation politique de leur dossier. De telles injustices doivent être reconnues et réparées.
Mais la formulation employée soulève une question plus fondamentale : depuis quand un accord entre le chef du gouvernement et des blocs parlementaires permet-il de déterminer qui a été injustement poursuivi par la justice ?
Derrière la controverse sur l’amnistie apparaît ainsi une interrogation digne de Montesquieu : que reste-t-il de la liberté lorsque chaque pouvoir, sous prétexte de réparer les fautes de l’autre, commence à exercer ses fonctions à sa place ?
Montesquieu et la limite du pouvoir
La pensée de Montesquieu est souvent réduite à une formule scolaire : la séparation des pouvoirs. Il n’imaginait pourtant pas trois institutions enfermées dans des compartiments étanches, condamnées à s’ignorer.
Il cherchait à organiser le pouvoir de manière qu’aucune autorité ne puisse réunir entre ses mains la capacité de faire la loi, de l’exécuter et de juger ceux auxquels elle s’applique. D’où sa formule célèbre : pour prévenir l’abus, il faut que, « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
La Constitution libanaise reprend explicitement cette logique. Son préambule affirme que le régime repose sur « la séparation des pouvoirs, leur équilibre et leur coopération ». Le pouvoir législatif appartient à la Chambre des députés, le pouvoir exécutif au Conseil des ministres et le pouvoir judiciaire aux tribunaux. L’article 20 précise que les juges sont indépendants dans l’exercice de leur magistrature.
Le mot « coopération » ne signifie cependant ni fusion ni substitution.
Le Conseil constitutionnel libanais l’a rappelé dans une décision de 2012 : l’équilibre des pouvoirs impose à chaque autorité de demeurer dans son domaine d’attribution. Leur coopération exclut toute confusion et ne peut conduire à la substitution d’une autorité à une autre, même partiellement.
C’est précisément ce que la séquence actuelle invite à examiner.
Une loi par sa forme, un jugement par ses effets
La Constitution est claire sur la compétence. Le président de la République peut accorder une grâce individuelle par décret, tandis que l’amnistie ne peut être accordée que par une loi. Le Parlement est donc constitutionnellement habilité à voter un tel texte.
Le problème n’est pas de savoir si la Chambre possède cette compétence. Il réside dans la nature particulière de l’usage qu’elle en fait.
En principe, le Parlement adopte des règles générales et impersonnelles. Il définit les infractions, établit les procédures et fixe les peines. Le juge applique ensuite ces règles à des situations individuelles, après avoir examiné les faits, les preuves, les responsabilités et les circonstances propres à chaque personne.
L’amnistie renverse partiellement cette logique. Elle intervient après les faits et neutralise, pour certaines infractions ou catégories de personnes, les conséquences pénales que l’application ordinaire de la loi aurait dû produire.
Elle est donc juridiquement une loi, mais politiquement elle se rapproche d’un jugement collectif.
Une telle exception peut être justifiée dans des circonstances historiques particulières : sortie d’une guerre civile, transition de régime, réconciliation nationale ou nécessité supérieure de pacification. Mais elle ne doit jamais être confondue avec une déclaration d’innocence.
L’amnistie ne démontre pas qu’un crime n’a pas été commis, qu’un dossier a été fabriqué ou qu’un condamné était innocent. Elle signifie que le pouvoir politique décide, pour des raisons déterminées, de renoncer aux poursuites ou aux effets de la condamnation.
Le danger commence lorsque les députés ne présentent plus l’amnistie comme un acte exceptionnel de clémence ou de pacification, mais comme le moyen d’identifier eux-mêmes les détenus qui auraient été « victimes d’injustice ».
Car déclarer qu’une personne a été injustement poursuivie revient à porter une appréciation sur la procédure, les preuves, le comportement des magistrats et la décision rendue, parfois même avant qu’un jugement définitif n’existe.
Le Parlement ne se contente alors plus d’effacer les effets de la justice. Il prétend dire à sa place où se trouvent l’innocence et l’injustice.
Lorsque l’accord politique précède la loi
Il serait excessif d’affirmer que le Premier ministre ou le gouvernement ne peuvent avoir aucune position sur une loi d’amnistie.
La Constitution reconnaît au Conseil des ministres l’initiative des lois. Dans un régime parlementaire, le gouvernement peut donc préparer un projet, défendre une politique pénale, consulter les groupes parlementaires et rechercher une majorité.
La difficulté se trouve ailleurs.
Elle apparaît lorsqu’un accord préalable avec le chef du gouvernement est invoqué non seulement pour soutenir le principe d’une loi, mais pour déterminer quelles catégories de détenus doivent être reconnues comme victimes d’injustice et bénéficier de la clémence pénale.
Ce n’est donc pas l’avis du Premier ministre qui pose problème. C’est la transformation d’un compromis conclu avec lui en critère de répartition de l’amnistie.
Le processus risque alors de suivre une chaîne institutionnelle préoccupante : l’exécutif négocie avec les blocs politiques les catégories de bénéficiaires ; le Parlement transforme cet accord en loi ; puis la justice voit ses procédures et ses décisions neutralisées au nom d’un compromis auquel elle n’a évidemment pas participé.
La confusion devient plus grave encore lorsque les catégories retenues répondent à des équilibres partisans ou communautaires. Chaque camp arrive alors avec ses détenus, ses condamnés, ses causes, ses exceptions et sa propre définition de l’injustice.
L’amnistie ne procède plus d’un principe commun. Elle devient l’addition de plusieurs intérêts particuliers.
La loi, qui devrait être générale, se transforme en négociation sur mesure.
Réparer la justice sans la remplacer
Le Liban connaît de graves dysfonctionnements judiciaires. Certains détenus attendent leur procès pendant des années. Des dossiers restent bloqués, des procédures peuvent subir des influences politiques ou sécuritaires et des décisions de remise en liberté ne sont pas toujours exécutées.
Mais précisément : si la justice est défaillante, la première réponse doit consister à lui imposer d’appliquer la loi.
L’article 108 du Code de procédure pénale libanais limite la détention provisoire en matière délictuelle à deux mois, renouvelables une seule fois en cas de nécessité. En matière criminelle, elle ne peut normalement dépasser six mois, renouvelables une fois par une décision motivée.
Hors les exceptions expressément prévues par la loi, notamment pour l’homicide, le terrorisme, certaines infractions liées aux stupéfiants, les atteintes à la sûreté de l’État et les crimes présentant un danger général, une personne poursuivie pour un crime ne peut donc être maintenue en détention provisoire au-delà d’un an.
Elle doit être remise en liberté, même si son procès se poursuit.
Cette précision change profondément la nature du débat.
Lorsqu’un détenu reste emprisonné au-delà du délai légal, il n’a pas besoin d’être amnistié. Il doit être libéré par application de la loi.
Lorsqu’une personne a été condamnée à la suite d’un procès inéquitable, elle ne devrait pas dépendre d’une transaction entre blocs parlementaires. Elle doit disposer d’une voie de recours, d’une révision de son procès ou d’un nouvel examen judiciaire de son dossier.
Lorsqu’une personne est innocente, elle doit être acquittée.
L’amnistie répond à une autre logique : elle renonce à la sanction sans nécessairement établir l’innocence, l’erreur judiciaire ou l’irrégularité de la procédure.
Mélanger ces différentes situations permet au pouvoir politique de se présenter comme le libérateur de personnes que la justice aurait parfois déjà dû remettre en liberté. L’amnistie masque alors la violation de la loi au lieu d’y mettre fin.
Le Parlement répare en apparence ce qu’il devrait exiger de la justice qu’elle corrige selon ses propres procédures.
La victime, quatrième absente
L’amnistie ne concerne pas seulement l’État et le détenu. Elle concerne également la victime.
Dans la circulation désordonnée des compétences, celle-ci devient le quatrième acteur absent.
L’exécutif négocie, les blocs parlementaires répartissent les bénéficiaires, le Parlement vote et la justice voit ses décisions effacées. Mais qui représente la personne agressée, la famille endeuillée, le militaire tué ou le citoyen dont les droits ont été détruits par l’acte amnistié ?
La victime ne possède pas seulement un désir de vengeance dont l’État pourrait lui demander de se défaire. Elle a droit à l’établissement des faits, à la reconnaissance des responsabilités et à une justice dont les décisions ne dépendent pas du prochain équilibre politique.
Une société peut, dans des circonstances exceptionnelles, choisir la clémence. Mais la clémence n’est légitime que si elle assume son nom, ses raisons et son coût.
Elle devient profondément injuste lorsqu’elle se présente comme une rectification judiciaire sans avoir examiné individuellement les dossiers, ou comme une réconciliation nationale dont le prix serait payé exclusivement par les victimes.
L’expérience libanaise devrait inspirer une prudence particulière. L’amnistie de 1991 a permis de tourner formellement la page de la guerre sans établir toute la vérité, sans rendre pleinement justice aux victimes et sans empêcher les responsables de la violence de se reconvertir en responsables du système politique.
Une nouvelle amnistie ne peut donc être traitée comme une simple opération de désengorgement des prisons ou de rééquilibrage entre communautés.
Respecter la Constitution sans en renverser l’esprit
Une mesure peut être conforme à la lettre d’une compétence constitutionnelle tout en menaçant l’esprit du constitutionnalisme.
Le Parlement possède le droit de voter une amnistie. Mais ce droit ne l’autorise pas à qualifier collectivement des personnes d’innocentes, à déclarer que leurs procès étaient injustes sans examen judiciaire ni à transformer les condamnations en monnaie d’échange entre forces politiques.
Le gouvernement peut participer à l’élaboration de la loi. Mais il ne devrait pas négocier la vérité judiciaire.
La justice peut commettre des erreurs. Mais celles-ci doivent être corrigées par des juges indépendants, des voies de recours effectives, l’application des délais légaux et la révision des procédures, non par une distribution politique de l’innocence.
Montesquieu ne nous invite donc pas seulement à nous demander qui mérite d’être libéré. Il nous oblige à poser une question préalable : quelle autorité peut le décider, selon quelle procédure et sous quel contrôle ?
Lorsque l’exécutif négocie les catégories de bénéficiaires, que le législatif se met à désigner les victimes de l’injustice judiciaire, que les tribunaux sont contournés et que les véritables victimes sont exclues de la transaction, l’amnistie cesse d’être une exception maîtrisée.
Elle devient l’exception qui confond les pouvoirs.
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La loi d’amnistie : l’exception qui confond les pouvoirs
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L’accumulation ne fait pas la puissance
Série — Avoir raison ne suffit plus : réflexion sur les manquements des forces souverainistes impliquées dans le pouvoir libanais.
Depuis des années, les forces souverainistes impliquées dans le pouvoir libanais accumulent les déclarations justes, les diagnostics lucides, les mises en garde nécessaires et les appels répétés à l’État.
Elles disent souvent ce qu’il faut dire.
Elles rappellent que la souveraineté ne se partage pas. Elles affirment que la décision de guerre et de paix doit appartenir aux seules institutions. Elles dénoncent les armes hors État. Elles demandent que l’armée libanaise soit l’unique autorité légitime. Elles soulignent que le Liban ne peut pas vivre durablement sous une double autorité, ni rester suspendu aux choix d’une organisation armée liée à une puissance étrangère.
Tout cela est juste.
Mais la question n’est plus seulement de savoir si ces paroles sont justes. La question est de savoir ce qu’elles produisent.
Car une parole juste peut être répétée pendant des années sans déplacer le réel. Une majorité peut exister sans gouverner. Une dénonciation peut être exacte sans devenir une stratégie. Une cause peut avoir raison sur le fond et échouer politiquement faute d’organisation, de méthode et de capacité d’exécution.
C’est précisément cette difficulté qu’il faut regarder en face.
L’illusion de la somme
Il existe une illusion propre aux camps politiques qui ont raison sur le fond : croire que l’accumulation finit par faire puissance.
Accumuler les communiqués. Accumuler les entretiens. Accumuler les conférences. Accumuler les pétitions. Accumuler les déclarations parlementaires. Accumuler les appels à la communauté internationale. Accumuler les rappels à la Constitution. Accumuler les discours sur l’État.
À force d’accumuler, on peut finir par croire que quelque chose avance nécessairement.
Or la politique ne fonctionne pas ainsi.
La politique ne se mesure pas au nombre de positions prises. Elle se mesure à ce que ces positions déplacent réellement. Elle ne se mesure pas seulement à la clarté d’un diagnostic, mais à la capacité de transformer ce diagnostic en action. Elle ne se mesure pas seulement à la répétition d’un principe, mais à la capacité d’en faire une contrainte politique.
Une parole juste ne devient puissance que si elle passe par plusieurs étapes : une méthode, une organisation, un calendrier, une hiérarchie des priorités, une capacité de coalition, une stratégie d’affrontement politique, puis une décision assumée.
Sans cela, l’accumulation demeure une accumulation.
Elle remplit l’espace public. Elle rassure les convaincus. Elle donne le sentiment d’une présence. Elle entretient une identité politique. Mais elle ne produit pas nécessairement du pouvoir.
Le souverainisme libanais souffre moins d’un déficit de paroles que d’un déficit de transformation. Il sait formuler une vérité politique ; il doit encore montrer comment cette vérité devient une force capable d’agir sur le réel.
La majorité ne suffit pas davantage
Il faut également sortir d’une autre illusion : celle selon laquelle la majorité, à elle seule, réglerait le problème.
Bien sûr, la majorité compte. Dans un régime parlementaire, elle est nécessaire. Elle peut ouvrir une voie. Elle peut donner une légitimité. Elle peut permettre de voter, de bloquer, d’imposer ou d’orienter.
Mais une majorité n’est pas automatiquement une puissance.
Les forces souverainistes ont déjà connu des moments de majorité, ou de quasi-majorité. Elles ont déjà disposé de relais parlementaires. Elles ont déjà participé à des gouvernements. Elles ont déjà occupé des positions institutionnelles. Elles ont déjà bénéficié de circonstances régionales favorables, de soutiens diplomatiques, de sympathies internationales et de fenêtres politiques.
Ces moments n’ont pourtant pas restauré la souveraineté.
Ils n’ont pas mis fin à la double autorité. Ils n’ont pas retiré au Hezbollah sa capacité de décider de la guerre et de la paix. Ils n’ont pas reconstruit le monopole effectif de l’État. Ils n’ont pas empêché les reculs, les compromis, les arrangements, les ambiguïtés et parfois les renoncements.
C’est une réalité qu’il faut peser sereinement.
La majorité ne vaut que si elle sait devenir pouvoir. Elle ne vaut que si elle sait gouverner, contraindre, décider, assumer un conflit politique, payer un prix, imposer un calendrier et tenir une ligne. Sinon, elle devient une majorité de commentaire.
Elle parle beaucoup. Elle dénonce souvent. Elle vote parfois. Mais elle ne modifie pas le centre réel de la décision.
Or le problème libanais est précisément là : le centre réel de la décision n’est pas toujours là où se trouvent les institutions officielles. Il existe un pouvoir formel et un pouvoir effectif. Il existe une souveraineté proclamée et une souveraineté confisquée. Il existe une majorité politique et une capacité de blocage armée, administrative, sécuritaire et psychologique.
Tant que cette distinction n’est pas affrontée, la majorité reste insuffisante.
Elle peut donner une légitimité. Elle ne donne pas automatiquement la puissance.
Le piège de l’auto-conviction
Dans cette situation, un autre danger apparaît : celui de l’auto-conviction.
À force de répéter que le Hezbollah serait affaibli, on peut finir par prendre le souhait pour un fait. À force de dire que le contexte régional a changé, que l’Iran recule, que les équilibres se déplacent, que l’opinion évolue, que l’État revient, on peut finir par confondre un possible avec une réalité.
Or il faut regarder les faits froidement.
Le Hezbollah peut être soumis à des pressions. Il peut subir des contraintes. Il peut être exposé à des pertes. Il peut traverser une phase plus difficile qu’auparavant. Mais cela ne signifie pas qu’il soit politiquement neutralisé. Cela ne signifie pas qu’il ait renoncé à ses armes. Cela ne signifie pas qu’il ait accepté le monopole de l’État. Cela ne signifie pas qu’il ait cessé de peser sur les institutions, sur les administrations, sur les équilibres internes et sur la décision nationale.
Rien n’indique, pour l’instant, que l’anomalie soit levée.
Au contraire, les faits réels montrent une continuité du verrouillage. Le discours peut changer. Les circonstances peuvent évoluer. Les pressions peuvent s’accroître. Mais le cœur du problème demeure : une organisation armée conserve une capacité de veto sur la souveraineté libanaise.
Dans ces conditions, gagner du temps ne gêne pas nécessairement le Hezbollah. Il sait attendre. Il sait absorber les séquences. Il sait négocier sans renoncer. Il sait transformer les délais en espace politique. Il sait laisser les autres parler pendant qu’il conserve les leviers essentiels.
C’est pourquoi les souverainistes doivent se méfier des récits trop rassurants.
Dire que l’adversaire est affaibli ne suffit pas. Il faut démontrer qu’il est empêché. Dire que le rapport de force a changé ne suffit pas. Il faut montrer où, comment et au profit de qui il a changé. Dire que l’État revient ne suffit pas. Il faut prouver que l’État décide réellement.
La souveraineté ne se gagne pas par auto-suggestion.
Elle se gagne par déplacement effectif du pouvoir.
La parole comme substitut de l’action
Le risque, dans cette séquence, est que la parole souverainiste devienne un substitut à l’action souveraine.
Plus les déclarations sont fortes, plus elles peuvent donner l’impression que le combat avance. Plus les formules sont justes, plus elles peuvent masquer l’absence de mécanisme. Plus les principes sont répétés, plus ils peuvent devenir une manière de tenir symboliquement une position sans engager réellement le conflit politique nécessaire.
C’est tout le paradoxe.
Le discours souverainiste est indispensable. Sans lui, les mots seraient perdus. Sans lui, l’État serait dilué dans les compromis. Sans lui, la souveraineté deviendrait une notion vague, négociable, secondaire. Il faut donc parler. Il faut nommer. Il faut rappeler les principes.
Mais il ne faut pas s’arrêter là.
Lorsqu’une force politique est hors du pouvoir, sa parole peut d’abord témoigner, alerter, mobiliser. Lorsqu’elle est dans le pouvoir ou autour du pouvoir, sa parole doit aussi produire des actes. Elle doit déboucher sur des projets de loi, des décisions gouvernementales, des conditions de participation, des ruptures assumées, des votes cohérents, des stratégies institutionnelles, des alliances lisibles, des priorités hiérarchisées.
Sinon, la parole devient confortable.
Elle permet de rester du bon côté du principe sans affronter pleinement les conséquences de ce principe. Elle permet de dire l’État sans le faire advenir. Elle permet de dénoncer l’anomalie sans construire les moyens de la lever.
Avoir raison devient alors une position, non une puissance.
Et c’est précisément ce que la période actuelle ne permet plus.
De la présence à la puissance
Le souverainisme libanais doit donc passer d’une logique de présence à une logique de puissance.
Être présent dans le débat ne suffit pas. Être présent au Parlement ne suffit pas. Être présent au gouvernement ne suffit pas. Être présent dans les médias ne suffit pas. Être présent auprès des chancelleries ne suffit pas.
La présence n’est pas la puissance.
La puissance commence lorsque cette présence devient capacité d’orientation. Lorsqu’elle impose un agenda. Lorsqu’elle oblige les autres à répondre. Lorsqu’elle transforme une exigence morale en contrainte politique. Lorsqu’elle fixe des lignes rouges crédibles. Lorsqu’elle sait dire non, mais aussi quoi faire après le non. Lorsqu’elle ne se contente pas d’attendre les circonstances extérieures, mais construit une stratégie intérieure.
C’est là que se joue la différence entre un camp qui a raison et un camp qui peut gouverner.
Gouverner ne signifie pas seulement occuper des fonctions. Gouverner signifie produire une direction. Gouverner signifie assumer des choix. Gouverner signifie accepter que la souveraineté ne soit pas seulement un mot fédérateur, mais une ligne de conflit. Gouverner signifie parfois refuser des arrangements qui donnent l’illusion de la stabilité tout en prolongeant la confiscation.
Les souverainistes ne peuvent plus seulement demander à l’État d’agir comme s’ils n’en étaient pas partie prenante.
S’ils sont dans les institutions, ils doivent y introduire une méthode. S’ils participent au pouvoir, ils doivent y introduire une exigence. S’ils revendiquent la souveraineté, ils doivent montrer comment elle se reconquiert concrètement.
Le passage décisif est là : ne plus accumuler des positions, mais construire une capacité.
Une cause juste ne vaut politiquement que lorsqu’elle cesse d’être seulement défendue pour devenir organisée, orientée et capable de contraindre le cours des choses.
Conclusion
Le camp souverainiste n’a pas manqué de diagnostics. Il n’a pas manqué de déclarations. Il n’a pas manqué de principes. Il n’a pas manqué d’occasions de dire qu’il avait raison.
Mais avoir raison ne suffit plus.
Répéter qu’on a raison ne suffit plus davantage.
L’accumulation n’est pas la puissance.
Elle peut occuper l’espace public, rassurer les convaincus, entretenir une identité politique et donner le sentiment d’un mouvement. Mais elle ne suffit pas à refaire de l’État le centre réel de la décision nationale.
Ce qui manque encore, c’est la conversion politique : passer du diagnostic à la méthode, de la présence au rapport de force, de la parole juste à l’autorité effective.
C’est cette conversion qui dira si le souverainisme libanais peut devenir autre chose qu’une vérité répétée : une force capable de restaurer l’État. -
Le confort de l’opposition morale
Série — Avoir raison ne suffit plus : réflexion sur les manquements des forces souverainistes impliquées dans le pouvoir libanais.
Il existe une position confortable dans la vie politique libanaise : participer au pouvoir tout en parlant comme si l’on était extérieur à lui. Siéger dans les institutions, prendre part aux équilibres gouvernementaux, disposer de relais parlementaires ou ministériels, mais conserver le langage de l’opposition morale, de la dénonciation pure, de l’indignation sans conséquence.
Cette position est d’autant plus séduisante qu’elle permet de cumuler deux bénéfices contradictoires : le poids institutionnel du pouvoir et l’innocence morale de l’opposition.
On peut alors dire : l’État ne fait rien.
Mais on est dans l’État.
On peut dire : le gouvernement est impuissant.
Mais on participe à l’architecture du gouvernement.
On peut dire : les institutions sont bloquées.
Mais on ne va pas toujours jusqu’au bout des moyens institutionnels permettant de nommer le blocage, d’en identifier les responsables et d’en tirer les conséquences.
C’est ici que commence le problème.
Car une chose est de dénoncer l’impuissance de l’État lorsqu’on est citoyen, militant, intellectuel, journaliste, opposant réel ou voix indépendante. Une autre est de dénoncer cette même impuissance lorsqu’on participe au pouvoir que l’on accuse d’être impuissant.
On ne peut pas être comptable du pouvoir le matin et procureur de son impuissance le soir.
Dénoncer ne suffit pas quand on participe
La dénonciation est légitime. Elle est parfois nécessaire. Dans un pays où la décision nationale est souvent confisquée, déplacée, contournée ou neutralisée, il faut des voix capables de dire ce que le système cherche à dissimuler. Il faut nommer les responsabilités. Il faut rappeler que la souveraineté n’est pas une formule décorative, mais la condition même de l’existence de l’État.
Mais la dénonciation change de nature selon celui qui la porte.
Un citoyen peut interpeller.
Un intellectuel peut analyser.
Un militant peut alerter.
Un opposant peut accuser.
Une force impliquée dans le pouvoir, elle, ne peut pas se limiter à ces registres. Elle doit transformer la dénonciation en actes. Elle doit utiliser les instruments dont elle dispose : questions parlementaires, commissions, motions, votes, refus, conditions publiques, lignes rouges, ruptures éventuelles, démissions si nécessaire, clarification des responsabilités.
Le problème n’est pas que ces moyens réussissent toujours. Dans un système libanais fragmenté, traversé par les tutelles, les blocages et la domination d’une force armée extraconstitutionnelle, aucun outil institutionnel n’est magique. Mais l’action politique ne commence pas seulement quand on gagne. Elle commence déjà lorsqu’on oblige les autres à se positionner.
C’est pourquoi le souverainisme de pouvoir ne peut pas se contenter d’avoir raison dans le discours. S’il défend réellement l’État, il doit agir dans l’État. S’il estime que l’État est empêché, il doit dire par qui, comment, sur quel dossier et quelles conséquences politiques il en tire.
Sans cela, la dénonciation devient une posture.
Le prestige confortable de la posture
L’opposition morale possède un prestige particulier. Elle donne le sentiment de la pureté. Elle permet de se tenir du bon côté du diagnostic, de rappeler les principes, de condamner les renoncements, de parler au nom de l’État idéal contre l’État réel.
Cette posture est respectable lorsqu’elle vient de ceux qui n’ont pas de leviers directs. Elle devient problématique lorsqu’elle vient de ceux qui disposent d’une part, même limitée, du pouvoir.
Car alors, la parole morale sert parfois à masquer l’insuffisance de l’action politique. On dénonce l’impuissance générale pour éviter de reconnaître sa propre place dans cette impuissance. On condamne l’ambiguïté du système tout en continuant à bénéficier de ses équilibres. On parle de rupture sans toujours en payer le prix. On parle de souveraineté sans toujours engager les moyens de souveraineté que l’on possède déjà.
La souveraineté devient alors un langage de protection interne. Elle rassure la base. Elle permet de dire : nous n’avons pas renoncé. Elle maintient le lien avec un électorat inquiet, exigeant, parfois en colère. Elle donne à ceux qui participent au pouvoir la possibilité de rester moralement du côté de l’opposition.
Mais gouverner, même dans un pouvoir affaibli, même dans les vestiges d’un État capturé, ce n’est pas seulement commenter l’impuissance. C’est accepter d’en répondre.
On ne peut pas vouloir à la fois la légitimité institutionnelle du pouvoir et l’innocence morale de l’opposition.
La responsabilité ne se délègue pas
Il serait injuste de prétendre qu’une force souverainiste impliquée dans le pouvoir contrôle tout. Ce n’est pas le cas. Le système libanais est verrouillé par des rapports de force multiples, par des dépendances anciennes, par des compromis imposés, par une administration fragilisée, par une économie effondrée, et surtout par une anomalie majeure : l’existence d’une force armée autonome qui pèse sur la décision nationale, la guerre, la paix et les orientations stratégiques du pays.
Mais ne pas tout contrôler ne signifie pas ne rien assumer.
C’est là que se joue la différence entre l’impuissance subie et l’impuissance consentie. Être empêché peut arriver. Mais lorsqu’on est empêché, il faut le dire clairement. Il faut nommer le verrou. Il faut exposer le mécanisme. Il faut placer les autres devant leurs responsabilités. Il faut refuser de transformer le blocage en fatalité vague.
La responsabilité politique ne consiste pas seulement à obtenir un résultat. Elle consiste aussi à produire de la clarté.
Si un gouvernement ne peut pas décider librement de la guerre et de la paix, il faut le dire.
Si une décision nationale est paralysée par la menace d’un acteur armé, il faut le dire.
Si des ministres ne peuvent pas exercer leur autorité parce qu’un rapport de force extraconstitutionnel les limite, il faut le dire.
Si l’État est empêché par ceux qui prétendent en même temps le représenter, il faut le dire.
Mais il faut aussi aller plus loin : que fait-on après l’avoir dit ?
C’est souvent là que le discours souverainiste de pouvoir s’arrête. Il nomme le problème, puis revient dans le jeu ordinaire. Il constate l’impuissance, puis reprend sa place dans l’équilibre qui la produit. Il dénonce le blocage, puis accepte que le blocage demeure sans coût politique réel pour ceux qui l’imposent.
Or la responsabilité ne se délègue pas. On ne peut pas la transférer entièrement à l’étranger, aux circonstances, à l’histoire, au système, au Hezbollah, aux Américains, aux Arabes, aux Français, aux Iraniens ou à la fatalité libanaise. Tous ces éléments peuvent peser. Certains pèsent lourdement. Mais la question demeure : que font ceux qui disent défendre l’État avec la part d’État qu’ils détiennent encore ?
Les actes qui manquent
Il ne s’agit pas de demander une héroïsation artificielle de la politique. Il ne s’agit pas non plus de réclamer des gestes spectaculaires qui n’auraient aucun effet. Il s’agit de rappeler une chose simple : le pouvoir se mesure aussi aux actes que l’on accepte de poser lorsque les principes que l’on proclame sont contredits.
Si la souveraineté est réellement la ligne rouge, alors cette ligne doit produire des conséquences. Elle ne peut pas être seulement une phrase dans un communiqué.
Il existe des moyens institutionnels. Ils sont imparfaits, parfois faibles, parfois neutralisés, mais ils existent. Questions au gouvernement. Interpellations ministérielles. Commissions d’enquête. Motions. Votes publics. Refus de certaines formules. Conditions posées à la participation gouvernementale. Clarification des alliances. Ruptures assumées. Démissions éventuelles. Construction d’un rapport de force politique, social et médiatique.
Aucun de ces moyens ne suffit seul. Mais leur absence, ou leur usage trop timide, finit par produire un message désastreux : la souveraineté serait bonne à proclamer, mais trop coûteuse à défendre.
Le problème n’est pas que tout puisse être réglé immédiatement. Le problème est que trop souvent, rien n’est poussé jusqu’à son terme. On ouvre une polémique, puis on la laisse retomber. On annonce une ligne rouge, puis on la déplace. On critique un compromis, puis on s’y installe. On dénonce une contradiction, puis on continue à en vivre.
Ce cycle épuise la parole souverainiste.
À force de ne pas être suivie d’actes, la dénonciation perd sa force. Elle devient un bruit de fond. Elle rassure les convaincus, mais elle ne transforme pas le rapport de force. Elle entretient l’idée que tout le monde sait, que tout le monde voit, que tout le monde comprend, mais que personne ne franchira réellement le seuil où la parole devient décision.
La politique ne commence pas seulement lorsqu’on obtient gain de cause. Elle commence lorsqu’on accepte de créer un coût pour l’ambiguïté.
Sortir de l’innocence
Le souverainisme libanais a longtemps vécu de la force de son diagnostic. Il a vu juste sur l’essentiel : un État ne peut pas survivre durablement si une partie de sa souveraineté est capturée par une force armée autonome ; une République ne peut pas tenir si la guerre et la paix se décident en dehors des institutions ; une vie nationale ne peut pas être libre si chaque décision stratégique est soumise à un rapport de force extraconstitutionnel.
Mais avoir raison ne suffit plus, surtout lorsque l’on participe au pouvoir.
L’innocence politique n’est pas compatible avec la responsabilité institutionnelle. Celui qui est hors du pouvoir peut dénoncer l’impuissance. Celui qui est dans le pouvoir doit l’affronter, la nommer, la réduire ou en tirer les conséquences. Il ne peut pas s’en servir comme d’un décor explicatif permanent.
Il ne s’agit pas de demander aux forces souverainistes impliquées dans le pouvoir de tout résoudre seules. Il s’agit de leur demander de cesser d’habiter l’ambiguïté. Si elles sont empêchées, qu’elles le disent jusqu’au bout. Si elles sont minoritaires, qu’elles construisent le rapport de force. Si elles sont contraintes, qu’elles nomment la contrainte. Si elles estiment que leur présence ne sert plus qu’à couvrir l’impuissance générale, qu’elles posent publiquement la question de leur participation.
Car la souveraineté n’est pas seulement une idée juste. Elle est une exigence qui oblige.
Elle oblige à choisir entre le confort de la posture et le risque de l’action.
Elle oblige à transformer la dénonciation en méthode.
Elle oblige à accepter que la cohérence ait un prix.
Avoir raison ne suffit plus lorsque l’on refuse de payer le prix politique de sa propre raison.
La souveraineté ne se défend pas seulement dans les discours. Elle se défend dans les actes que l’on accepte de poser, dans les ambiguïtés que l’on refuse, dans les responsabilités que l’on assume et, parfois, dans les places que l’on accepte de perdre. -
Berytus Nutrix Legum : peut-on réformer la justice avant de la rendre?
Avant les Républiques modernes, avant les États-nations, avant que nos constitutions contemporaines ne prétendent organiser la justice, il y eut les cités. Et parmi ces cités, au cœur même de l’Empire, il y eut Berytus Nutrix Legum : Beyrouth, nourrice des lois.
Ce nom n’était pas un ornement. Il disait une vocation. Beyrouth ne fut pas seulement un port, un carrefour, une ville de passage. Elle fut une école du droit, une cité où l’on formait les juristes, où la loi n’était pas encore un slogan politique, mais une discipline, une science, une exigence.
C’est peut-être de cette profondeur-là que le Liban devrait repartir lorsqu’il parle aujourd’hui de justice. Non pour se réfugier dans une nostalgie facile, ni pour transformer le passé en consolation, mais pour mesurer l’écart tragique entre la mémoire de Beyrouth et l’état présent du pays.
Là où certains dénoncent l’État profond, je préfère interroger la profondeur de la nation.
Car le Liban ne manque pas de slogans. Il ne manque pas de réformes annoncées, de commissions, de discours, de promesses, de textes. Il manque d’un État capable de donner à ces textes une conséquence réelle. Il manque d’une justice capable d’aller jusqu’au bout lorsque les puissants sont en cause. Il manque d’une culture de la responsabilité là où l’histoire politique a trop souvent installé une culture de l’amnistie.
Le débat actuel sur l’abolition de la peine de mort pose donc une question plus vaste que celle de la peine capitale. Il ne s’agit pas seulement de savoir si la République doit tuer ou ne pas tuer. Il s’agit d’abord de savoir si la République est encore capable de juger, de punir, de réparer et de protéger.
Dire que la République ne tue pas peut être une belle formule. Mais une formule ne suffit pas à faire une justice. Une République ne se définit pas seulement par ce qu’elle refuse de faire. Elle se définit aussi par ce qu’elle est capable d’accomplir.
Refuser la vengeance est une exigence de civilisation. Mais empêcher l’impunité en est une autre. La grandeur d’un État ne consiste pas seulement à renoncer à la mort ; elle consiste à garantir que le crime ne sera ni oublié, ni recyclé, ni transformé en carrière politique.
Au Liban, cette interrogation ne peut pas être abstraite. Elle est chargée d’histoire.
En 1991, l’amnistie générale fut présentée comme le prix nécessaire de la sortie de guerre. Elle accompagnait une autre grande promesse : celle de Taëf, nouvelle architecture constitutionnelle censée mettre fin au conflit, restaurer l’État, dissoudre les milices, rééquilibrer les institutions et ouvrir une page nouvelle.
Taëf devait sauver l’État. L’amnistie devait sauver la paix civile.
Mais le résultat fut autrement plus ambigu. Le Liban n’a pas seulement amnistié les crimes de la guerre. Il a permis à une grande partie des acteurs de cette guerre de se réinstaller dans le système politique d’après-guerre. L’amnistie aurait pu être un pont vers un renouvellement du leadership. Elle est devenue, pour beaucoup, une seconde naissance politique.
C’est là que se trouve le péché originel de l’après-guerre libanais. Le pays n’a pas vraiment tourné la page de la guerre ; il a confié la page suivante à ceux qui avaient contribué à écrire la précédente dans le sang. La Constitution nouvelle prétendait refonder l’État, mais l’amnistie retirait à cette refondation sa substance morale. Taëf promettait l’État ; l’amnistie reconduisait les gardiens du désordre.
Depuis, cette culture n’a jamais totalement disparu. Le Liban a vécu dans une étrange familiarité avec l’impunité. Les crimes politiques se sont succédé. Les victimes ont eu des noms, des visages, des familles, des dates de mort. Mais les auteurs, les commanditaires, les chaînes de responsabilité sont souvent restés flous, contestés, inaccessibles ou politiquement neutralisés.
La guerre civile a laissé ses morts, ses disparus, ses familles sans vérité. L’après-guerre a laissé ses assassinats politiques. L’explosion du port de Beyrouth a laissé une capitale éventrée, des centaines de morts et de blessés, et des familles qui attendent encore une justice complète. L’effondrement financier a laissé les déposants face à une dépossession massive, sans que la responsabilité politique, bancaire et pénale du désastre soit portée jusqu’au bout.
Même la parole publique reste parfois sous la surveillance de juridictions d’exception, comme si la justice pouvait encore être forte contre le citoyen ordinaire et faible devant les puissants.
Alors, de quelle réforme parlons-nous ?
Si la réforme de la justice consiste seulement à modifier des textes, à proclamer des principes ou à s’aligner sur le vocabulaire international des droits humains, elle risque de manquer son objet. Le Liban ne souffre pas d’abord d’un manque de déclarations. Il souffre d’un manque de conséquences. Il ne manque pas de lois ; il manque d’une justice capable d’atteindre ceux que la loi protège trop souvent.
C’est pourquoi l’abolition de la peine de mort, prise isolément, ne peut suffire à définir une réforme de la justice. Elle peut être un progrès moral. Elle peut inscrire le Liban dans un mouvement universel de refus de la peine irréversible. Elle peut aussi épargner aux juges le poids terrible de décider légalement la mort d’un homme.
Mais elle ne peut devenir crédible que si elle s’inscrit dans une culture retrouvée de la responsabilité.
Car dans un État souverain, abolir la peine de mort signifie que l’État renonce à tuer parce qu’il est assez fort pour punir autrement. Dans un État faible, captif ou fragmenté, le même geste peut être reçu autrement : non comme un progrès de la justice, mais comme une étape supplémentaire dans la dilution de la sanction.
La question n’est donc pas : faut-il tuer les criminels ? La question est : que devient la peine lorsqu’un pays n’a pas encore rétabli la certitude de la justice ?
Une République qui renonce à tuer peut se grandir. Une République qui renonce à juger se dissout.
Le problème libanais est précisément là. La peine de mort ne concerne pas seulement, dans l’imaginaire collectif, les crimes de sang les plus atroces. Elle touche aussi, dans l’architecture pénale, aux crimes les plus graves contre l’État : trahison, espionnage, terrorisme, atteintes à la sûreté nationale, participation à des entreprises armées dirigées contre la souveraineté.
Dans un pays où la souveraineté demeure disputée, où les armes n’appartiennent pas toutes à l’État, où les décisions régaliennes peuvent être contournées par des puissances de fait, toute réforme pénale générale doit être pensée avec une extrême prudence.
Il ne s’agit pas de soupçonner l’intention de ceux qui portent l’abolition. Il s’agit de mesurer ses effets possibles dans un système déjà travaillé par l’amnistie, la grâce, le compromis communautaire et l’arrangement politique.
Le danger n’est pas que la République cesse de tuer. Le danger est qu’elle cesse, une fois de plus, de tenir les coupables jusqu’au bout de leur responsabilité.
Abolir la peine de mort sans prévoir une peine de substitution certaine, effective, durable, exclue des amnisties futures pour les crimes les plus graves, reviendrait à ouvrir un débat humaniste dans un pays qui n’a pas encore réglé son rapport à l’impunité. Or le Liban n’a pas seulement besoin d’une justice plus humaine. Il a besoin d’une justice plus réelle.
C’est ici que la mémoire de Berytus Nutrix Legum devient autre chose qu’une belle référence historique. Elle oblige le Liban à se regarder dans le miroir de sa propre vocation.
Beyrouth fut nourrice des lois. Mais le Liban contemporain a trop souvent nourri l’oubli.
La cité qui formait des juristes pour l’Empire appartient aujourd’hui à un pays où l’on parle sans cesse de réformes, mais où l’État peine encore à rendre justice à ses morts, à ses disparus, à ses déposants, à ses victimes politiques.
Réformer la justice ne consiste donc pas seulement à supprimer une peine. Cela consiste à restaurer une fonction. La justice doit nommer. Elle doit juger. Elle doit réparer. Elle doit protéger. Elle doit s’exercer sur les puissants comme sur les faibles. Elle doit empêcher que chaque tragédie nationale se termine par une transaction, une prescription morale, une amnistie ou un silence.
Avant de réformer la justice, il faut se demander si l’État est encore capable de la rendre.
Avant d’abolir la peine suprême, il faut restaurer la certitude de la peine.
Avant de proclamer que la République ne tue pas, il faut s’assurer qu’elle ne laisse plus tuer impunément.
Le débat n’est donc pas entre vengeance et humanisme. Il est entre justice et oubli. Entre réforme réelle et réforme-vitrine. Entre la loi comme exigence et la loi comme décor. Entre une République qui refuse de tuer parce qu’elle sait juger, et un État qui renonce à la peine ultime sans avoir reconquis la puissance minimale de sanctionner.
Le Liban peut abolir la peine de mort. Mais il ne peut le faire sérieusement qu’à une condition : rompre en même temps avec la culture de l’amnistie, de l’impunité et du recyclage politique des acteurs de la violence.
Sinon, cette abolition ne sera pas l’acte souverain d’une justice restaurée. Elle risque de devenir une nouvelle couche morale posée sur un vieux système d’irresponsabilité.
Beyrouth fut Berytus Nutrix Legum, nourrice des lois. Le Liban ne manque donc pas d’une mémoire juridique. Il lui manque le courage de redevenir fidèle à cette mémoire.
Car la justice n’est pas seulement l’art de ne pas tuer. Elle est d’abord la volonté de ne plus laisser les crimes sans réponse.Crédit photo : Rachel Ricci — Wikimedia Commons / Flickr, CC BY 2.0. Vestiges romains devant la cathédrale Saint-Georges, Beyrouth.