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  • L’accord-cadre et le gel silencieux du désarmement



    Que l’armée libanaise remplace les forces israéliennes dans les villages du Sud constituerait une avancée réelle. Mais cette avancée territoriale ne doit pas masquer la question nationale : l’État remplacera-t-il aussi le Hezbollah comme unique détenteur de la force ? À mesure que l’accord-cadre devient intouchable, le risque apparaît de voir non seulement le désarmement reporté, mais jusqu’au débat sur le désarmement progressivement interdit.

    Toute réserve exprimée sur les négociations entre le Liban et Israël semble désormais exposer son auteur à un étrange procès d’intention. Interroger l’accord-cadre, ses délais, ses mécanismes ou ses premiers résultats reviendrait à affaiblir l’État, à compromettre la voie diplomatique, voire à servir indirectement les intérêts de l’Iran et du Hezbollah.

    Le raisonnement est pour le moins curieux. On peut soutenir pleinement le principe de négociations conduites par l’État libanais, souhaiter le retrait de l’armée israélienne et considérer en même temps que l’accord-cadre ne doit pas devenir une nouvelle bible soustraite à toute critique.

    La diplomatie n’exige pas la suspension du jugement. Elle exige au contraire que l’on compare constamment les objectifs annoncés aux résultats obtenus.

    Après les discussions de Rome des 14 et 15 juillet, les États-Unis ont annoncé un accord sur la structure et les modalités des futures « zones pilotes ». Celles-ci doivent permettre un retrait israélien, un déploiement de l’armée libanaise et, selon le dispositif annoncé, l’élimination de toute présence armée du Hezbollah dans les secteurs concernés. Mais les modalités doivent encore être finalisées, tandis que le Hezbollah continue de refuser l’accord et son désarmement.

    Il est donc légitime de poser une question simple : à ce stade de la séquence, qu’est-ce qui a réellement changé dans le rapport de force libanais ?

    Une avancée territoriale, mais laquelle ?

    Que l’armée libanaise entre dans les villages évacués par Israël est évidemment positif. Aucun souverainiste sérieux ne peut préférer la présence d’une armée étrangère à celle de l’armée nationale. Le retour de l’institution militaire libanaise, le retour des habitants et la restauration d’une administration régulière constituent des objectifs indispensables.

    Mais il faut préciser ce que cette avancée signifie — et surtout ce qu’elle ne signifie pas encore.

    Dans les zones pilotes, l’armée libanaise est d’abord appelée à remplacer l’armée israélienne. Le mouvement immédiatement visible sera celui d’une armée occupante qui se retire et d’une armée nationale qui prend position. C’est essentiel, mais cela ne garantit pas, à lui seul, que l’ordre armé du Hezbollah aura disparu.

    Le Hezbollah n’est pas une armée étrangère cantonnée dans des casernes identifiables. Ses combattants sont libanais, insérés dans des villages, dans des réseaux familiaux, municipaux, économiques et politiques. Ils peuvent quitter momentanément une zone sans que l’organisation ait perdu son influence, ses capacités de renseignement ou ses possibilités de réimplantation.

    La vraie question n’est donc pas seulement de savoir si l’armée libanaise entrera dans ces villages. Elle est de savoir si elle y entrera avec les moyens politiques, juridiques et militaires d’empêcher le Hezbollah de revenir.

    À défaut, le scénario pourrait être le suivant : Israël se retire, l’armée se déploie, les habitants reviennent, puis les réseaux du Hezbollah se reconstituent progressivement, plus discrètement, à mesure que l’attention internationale se déplace ailleurs.

    L’armée libanaise aurait alors remplacé l’armée israélienne sur le terrain sans avoir remplacé le Hezbollah dans l’ordre réel du pouvoir.

    Or le texte de l’accord ne limite pas, en principe, la question des armes à quelques localités du Sud. Il prévoit que les groupes non étatiques ne conservent aucune capacité militaire ou sécuritaire « où que ce soit au Liban » et que le processus de démantèlement, commencé dans les zones pilotes, soit ensuite étendu à l’ensemble du territoire. Il reste néanmoins silencieux sur une question décisive : ce désarmement sera-t-il consensuel, contraint ou simplement différé ?

    Le Liban ne se limite pas aux zones pilotes

    Même si les premières zones étaient entièrement sécurisées, que deviendraient les autres villages du Sud ? Qu’en serait-il des secteurs situés au nord du Litani, de la Békaa, de la banlieue sud de Beyrouth, de Beyrouth elle-même et des réseaux militaires ou sécuritaires présents ailleurs dans le pays ?

    La souveraineté ne peut pas être rétablie par parcelles.

    Le problème posé par le Hezbollah n’a jamais été uniquement sa présence le long de la frontière. Il réside dans l’existence d’une organisation armée autonome, capable de décider de la guerre et de la paix, de fixer des limites à l’action gouvernementale et d’opposer sa propre légitimité à celle des institutions.

    Le monopole des armes ne signifie pas seulement que l’armée contrôle quelques villages. Il signifie qu’aucune organisation ne peut conserver des missiles, des dépôts, des tunnels, des centres de commandement ou des unités combattantes en dehors de l’autorité de l’État.

    Il signifie aussi que le gouvernement peut décider.

    Avant la conclusion de l’accord-cadre, le pouvoir libanais avait adopté des décisions certes tardives et encore fragiles, mais politiquement importantes. Le gouvernement avait réaffirmé le monopole de l’État sur les armes, réservé aux institutions la décision de guerre et de paix et interdit les activités militaires du Hezbollah. Cette prise de position avait replacé le débat là où il devait être : au niveau national et institutionnel.

    Depuis, toute l’attention semble s’être déplacée vers la négociation des retraits israéliens, la délimitation des zones pilotes, les mécanismes de vérification et la succession des réunions techniques.

    Ces questions sont nécessaires. Mais elles peuvent aussi réduire une question politique nationale à un dossier territorial et procédural.

    On ne demande plus quand l’État exercera le monopole des armes sur l’ensemble du Liban. On demande dans quel village l’armée entrera en premier.

    On ne demande plus comment les décisions gouvernementales seront exécutées. On demande si le prochain cycle de négociations sera qualifié de « constructif » ou de « positif ».

    On ne demande plus quand le Hezbollah remettra ses armes. On répond qu’il ne faut pas fragiliser le processus.

    C’est ainsi que l’objectif risque de disparaître derrière la méthode.

    Quand le processus devient l’argument du report

    Le paradoxe est désormais visible : l’accord-cadre a été présenté comme le chemin conduisant au désarmement du Hezbollah, mais il pourrait devenir l’argument principal pour différer toute discussion sur ce désarmement.

    À chaque demande de calendrier, il sera répondu que les négociations sont délicates.

    À chaque interrogation sur les autres régions du Liban, il sera répondu qu’il faut d’abord réussir les zones pilotes.

    À chaque rappel des décisions gouvernementales, il sera répondu que toute pression pourrait provoquer une crise intérieure.

    À chaque critique, enfin, sera opposé le soupçon d’irresponsabilité, de bellicisme ou de complaisance envers l’Iran.

    Le désarmement n’est alors pas officiellement abandonné. Il est placé au terme d’un processus sans échéance clairement définie, dont chaque étape dépend de la précédente et peut être interrompue par un incident, un désaccord technique ou une nouvelle crise régionale.

    Pendant ce temps, l’accord-cadre sait parfaitement coexister avec les armes du Hezbollah.

    Cette coexistence n’est d’ailleurs plus seulement une hypothèse analytique. Des sources citées par le quotidien Asharq Al-Awsat se demandent désormais ouvertement ce qui empêcherait le Hezbollah de « coexister, même provisoirement, avec l’accord-cadre » en accordant au gouvernement une période de grâce destinée à poursuivre son application. Selon ces mêmes informations, la direction de l’armée serait en contact avec le parti afin qu’il facilite son déploiement dans la zone expérimentale et ne lui oppose aucun obstacle.

    Il faut mesurer le renversement contenu dans ces formulations. Ce n’est plus l’État qui fixe au Hezbollah un délai pour se conformer à une décision nationale. C’est le Hezbollah qui serait appelé à accorder au gouvernement le temps et l’espace nécessaires pour appliquer partiellement son propre accord.

    Une coordination destinée à éviter un affrontement entre l’armée et des combattants libanais peut naturellement se comprendre sur le plan opérationnel. Mais elle confirme aussi que le déploiement de l’armée ne procède pas encore de l’exercice incontesté de son autorité. L’armée doit encore négocier les conditions de son entrée avec l’organisation armée qu’elle est théoriquement appelée à remplacer.

    Le Hezbollah pourrait ainsi ne pas reconnaître l’accord, conserver son arsenal, interrompre son dialogue avec le président de la République et néanmoins tolérer un déploiement limité de l’armée dans les villages évacués par Israël. Il ne renoncerait alors ni à ses armes ni à son pouvoir de décision : il accorderait seulement une suspension provisoire de son opposition.

    L’accord-cadre ne contraindrait donc pas encore le Hezbollah. Son application dépendrait, au moins localement, de sa bienveillance temporaire. L’État ne lui imposerait pas le calendrier du désarmement ; le Hezbollah déterminerait la période pendant laquelle le gouvernement est autorisé à avancer sans rencontrer son obstruction.

    Le parti peut rejeter le texte tout en conservant son arsenal. Israël peut maintenir sa présence en invoquant cet arsenal. Le gouvernement peut poursuivre les négociations en attendant les conditions permettant d’appliquer ses propres décisions.

    Chacun dispose ainsi d’une justification pour maintenir provisoirement sa position. Or, au Liban, le provisoire possède une remarquable faculté à devenir permanent.

    Le mécanisme peut même se refermer sur lui-même : Israël refuse de se retirer tant que le Hezbollah reste armé ; le Hezbollah justifie ses armes par la présence israélienne ; l’État attend le retrait de l’un et le désarmement de l’autre pour retrouver une autorité qu’il devrait précisément exercer afin de produire ces deux résultats.

    La séquence peut donc avancer diplomatiquement tout en demeurant politiquement immobile.

    Le droit de demander des résultats

    Il serait prématuré d’affirmer que l’accord-cadre a échoué. Il serait tout aussi prématuré d’affirmer qu’il a déjà renforcé l’État libanais.

    Son évaluation ne doit dépendre ni des intentions déclarées ni du nombre de réunions organisées, mais de résultats vérifiables.

    L’armée peut-elle fouiller les secteurs placés sous son contrôle sans solliciter d’arrangements locaux ? Peut-elle saisir les armes et démanteler les infrastructures ? Peut-elle empêcher le retour des combattants ? Le gouvernement peut-il étendre ce processus au-delà des zones pilotes ? Peut-il simplement parler du désarmement sans être accusé de menacer la paix civile ou de compromettre la négociation ?

    Le véritable test ne sera pas seulement l’entrée de l’armée dans quelques villages. Il sera sa capacité à y demeurer comme seule autorité armée, puis à exercer cette même autorité partout ailleurs.

    Car l’armée libanaise doit accomplir une double mission : remplacer l’armée israélienne qui occupe une partie du territoire et remplacer toute organisation armée qui concurrence l’État à l’intérieur de ce territoire.

    La première mission rétablit l’intégrité territoriale. La seconde rétablit la souveraineté.

    Obtenir l’une sans l’autre serait une amélioration, mais non une solution.

    Il faut donc soutenir les négociations sans transformer l’accord-cadre en objet de foi. Il faut se réjouir de chaque retrait israélien sans confondre ce retrait avec le désarmement du Hezbollah. Il faut saluer chaque déploiement de l’armée sans considérer qu’un uniforme officiel suffit à établir le monopole effectif de la force.

    Et surtout, il faut préserver le droit de poser la question que le processus semble déjà chercher à repousser : quand l’État libanais exercera-t-il pleinement, sur tout son territoire, le monopole des armes et de la décision ?

    Car si l’accord-cadre finit par geler non seulement le désarmement, mais jusqu’à la possibilité d’en parler, il n’aura pas ouvert le chemin vers la souveraineté.

    Il aura seulement donné à son report un nouveau vocabulaire diplomatique.

  • Berytus Nutrix Legum : peut-on réformer la justice avant de la rendre?

    Berytus Nutrix Legum : peut-on réformer la justice avant de la rendre?



    Avant les Républiques modernes, avant les États-nations, avant que nos constitutions contemporaines ne prétendent organiser la justice, il y eut les cités. Et parmi ces cités, au cœur même de l’Empire, il y eut Berytus Nutrix Legum : Beyrouth, nourrice des lois.

    Ce nom n’était pas un ornement. Il disait une vocation. Beyrouth ne fut pas seulement un port, un carrefour, une ville de passage. Elle fut une école du droit, une cité où l’on formait les juristes, où la loi n’était pas encore un slogan politique, mais une discipline, une science, une exigence.

    C’est peut-être de cette profondeur-là que le Liban devrait repartir lorsqu’il parle aujourd’hui de justice. Non pour se réfugier dans une nostalgie facile, ni pour transformer le passé en consolation, mais pour mesurer l’écart tragique entre la mémoire de Beyrouth et l’état présent du pays.

    Là où certains dénoncent l’État profond, je préfère interroger la profondeur de la nation.

    Car le Liban ne manque pas de slogans. Il ne manque pas de réformes annoncées, de commissions, de discours, de promesses, de textes. Il manque d’un État capable de donner à ces textes une conséquence réelle. Il manque d’une justice capable d’aller jusqu’au bout lorsque les puissants sont en cause. Il manque d’une culture de la responsabilité là où l’histoire politique a trop souvent installé une culture de l’amnistie.

    Le débat actuel sur l’abolition de la peine de mort pose donc une question plus vaste que celle de la peine capitale. Il ne s’agit pas seulement de savoir si la République doit tuer ou ne pas tuer. Il s’agit d’abord de savoir si la République est encore capable de juger, de punir, de réparer et de protéger.

    Dire que la République ne tue pas peut être une belle formule. Mais une formule ne suffit pas à faire une justice. Une République ne se définit pas seulement par ce qu’elle refuse de faire. Elle se définit aussi par ce qu’elle est capable d’accomplir.

    Refuser la vengeance est une exigence de civilisation. Mais empêcher l’impunité en est une autre. La grandeur d’un État ne consiste pas seulement à renoncer à la mort ; elle consiste à garantir que le crime ne sera ni oublié, ni recyclé, ni transformé en carrière politique.

    Au Liban, cette interrogation ne peut pas être abstraite. Elle est chargée d’histoire.

    En 1991, l’amnistie générale fut présentée comme le prix nécessaire de la sortie de guerre. Elle accompagnait une autre grande promesse : celle de Taëf, nouvelle architecture constitutionnelle censée mettre fin au conflit, restaurer l’État, dissoudre les milices, rééquilibrer les institutions et ouvrir une page nouvelle.

    Taëf devait sauver l’État. L’amnistie devait sauver la paix civile.

    Mais le résultat fut autrement plus ambigu. Le Liban n’a pas seulement amnistié les crimes de la guerre. Il a permis à une grande partie des acteurs de cette guerre de se réinstaller dans le système politique d’après-guerre. L’amnistie aurait pu être un pont vers un renouvellement du leadership. Elle est devenue, pour beaucoup, une seconde naissance politique.

    C’est là que se trouve le péché originel de l’après-guerre libanais. Le pays n’a pas vraiment tourné la page de la guerre ; il a confié la page suivante à ceux qui avaient contribué à écrire la précédente dans le sang. La Constitution nouvelle prétendait refonder l’État, mais l’amnistie retirait à cette refondation sa substance morale. Taëf promettait l’État ; l’amnistie reconduisait les gardiens du désordre.

    Depuis, cette culture n’a jamais totalement disparu. Le Liban a vécu dans une étrange familiarité avec l’impunité. Les crimes politiques se sont succédé. Les victimes ont eu des noms, des visages, des familles, des dates de mort. Mais les auteurs, les commanditaires, les chaînes de responsabilité sont souvent restés flous, contestés, inaccessibles ou politiquement neutralisés.

    La guerre civile a laissé ses morts, ses disparus, ses familles sans vérité. L’après-guerre a laissé ses assassinats politiques. L’explosion du port de Beyrouth a laissé une capitale éventrée, des centaines de morts et de blessés, et des familles qui attendent encore une justice complète. L’effondrement financier a laissé les déposants face à une dépossession massive, sans que la responsabilité politique, bancaire et pénale du désastre soit portée jusqu’au bout.

    Même la parole publique reste parfois sous la surveillance de juridictions d’exception, comme si la justice pouvait encore être forte contre le citoyen ordinaire et faible devant les puissants.

    Alors, de quelle réforme parlons-nous ?

    Si la réforme de la justice consiste seulement à modifier des textes, à proclamer des principes ou à s’aligner sur le vocabulaire international des droits humains, elle risque de manquer son objet. Le Liban ne souffre pas d’abord d’un manque de déclarations. Il souffre d’un manque de conséquences. Il ne manque pas de lois ; il manque d’une justice capable d’atteindre ceux que la loi protège trop souvent.

    C’est pourquoi l’abolition de la peine de mort, prise isolément, ne peut suffire à définir une réforme de la justice. Elle peut être un progrès moral. Elle peut inscrire le Liban dans un mouvement universel de refus de la peine irréversible. Elle peut aussi épargner aux juges le poids terrible de décider légalement la mort d’un homme.

    Mais elle ne peut devenir crédible que si elle s’inscrit dans une culture retrouvée de la responsabilité.

    Car dans un État souverain, abolir la peine de mort signifie que l’État renonce à tuer parce qu’il est assez fort pour punir autrement. Dans un État faible, captif ou fragmenté, le même geste peut être reçu autrement : non comme un progrès de la justice, mais comme une étape supplémentaire dans la dilution de la sanction.

    La question n’est donc pas : faut-il tuer les criminels ? La question est : que devient la peine lorsqu’un pays n’a pas encore rétabli la certitude de la justice ?

    Une République qui renonce à tuer peut se grandir. Une République qui renonce à juger se dissout.

    Le problème libanais est précisément là. La peine de mort ne concerne pas seulement, dans l’imaginaire collectif, les crimes de sang les plus atroces. Elle touche aussi, dans l’architecture pénale, aux crimes les plus graves contre l’État : trahison, espionnage, terrorisme, atteintes à la sûreté nationale, participation à des entreprises armées dirigées contre la souveraineté.

    Dans un pays où la souveraineté demeure disputée, où les armes n’appartiennent pas toutes à l’État, où les décisions régaliennes peuvent être contournées par des puissances de fait, toute réforme pénale générale doit être pensée avec une extrême prudence.

    Il ne s’agit pas de soupçonner l’intention de ceux qui portent l’abolition. Il s’agit de mesurer ses effets possibles dans un système déjà travaillé par l’amnistie, la grâce, le compromis communautaire et l’arrangement politique.

    Le danger n’est pas que la République cesse de tuer. Le danger est qu’elle cesse, une fois de plus, de tenir les coupables jusqu’au bout de leur responsabilité.

    Abolir la peine de mort sans prévoir une peine de substitution certaine, effective, durable, exclue des amnisties futures pour les crimes les plus graves, reviendrait à ouvrir un débat humaniste dans un pays qui n’a pas encore réglé son rapport à l’impunité. Or le Liban n’a pas seulement besoin d’une justice plus humaine. Il a besoin d’une justice plus réelle.

    C’est ici que la mémoire de Berytus Nutrix Legum devient autre chose qu’une belle référence historique. Elle oblige le Liban à se regarder dans le miroir de sa propre vocation.

    Beyrouth fut nourrice des lois. Mais le Liban contemporain a trop souvent nourri l’oubli.

    La cité qui formait des juristes pour l’Empire appartient aujourd’hui à un pays où l’on parle sans cesse de réformes, mais où l’État peine encore à rendre justice à ses morts, à ses disparus, à ses déposants, à ses victimes politiques.

    Réformer la justice ne consiste donc pas seulement à supprimer une peine. Cela consiste à restaurer une fonction. La justice doit nommer. Elle doit juger. Elle doit réparer. Elle doit protéger. Elle doit s’exercer sur les puissants comme sur les faibles. Elle doit empêcher que chaque tragédie nationale se termine par une transaction, une prescription morale, une amnistie ou un silence.

    Avant de réformer la justice, il faut se demander si l’État est encore capable de la rendre.

    Avant d’abolir la peine suprême, il faut restaurer la certitude de la peine.

    Avant de proclamer que la République ne tue pas, il faut s’assurer qu’elle ne laisse plus tuer impunément.

    Le débat n’est donc pas entre vengeance et humanisme. Il est entre justice et oubli. Entre réforme réelle et réforme-vitrine. Entre la loi comme exigence et la loi comme décor. Entre une République qui refuse de tuer parce qu’elle sait juger, et un État qui renonce à la peine ultime sans avoir reconquis la puissance minimale de sanctionner.

    Le Liban peut abolir la peine de mort. Mais il ne peut le faire sérieusement qu’à une condition : rompre en même temps avec la culture de l’amnistie, de l’impunité et du recyclage politique des acteurs de la violence.

    Sinon, cette abolition ne sera pas l’acte souverain d’une justice restaurée. Elle risque de devenir une nouvelle couche morale posée sur un vieux système d’irresponsabilité.

    Beyrouth fut Berytus Nutrix Legum, nourrice des lois. Le Liban ne manque donc pas d’une mémoire juridique. Il lui manque le courage de redevenir fidèle à cette mémoire.

    Car la justice n’est pas seulement l’art de ne pas tuer. Elle est d’abord la volonté de ne plus laisser les crimes sans réponse.

    Crédit photo : Rachel Ricci — Wikimedia Commons / Flickr, CC BY 2.0. Vestiges romains devant la cathédrale Saint-Georges, Beyrouth.