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  • Berytus Nutrix Legum : peut-on réformer la justice avant de la rendre?

    Berytus Nutrix Legum : peut-on réformer la justice avant de la rendre?



    Avant les Républiques modernes, avant les États-nations, avant que nos constitutions contemporaines ne prétendent organiser la justice, il y eut les cités. Et parmi ces cités, au cœur même de l’Empire, il y eut Berytus Nutrix Legum : Beyrouth, nourrice des lois.

    Ce nom n’était pas un ornement. Il disait une vocation. Beyrouth ne fut pas seulement un port, un carrefour, une ville de passage. Elle fut une école du droit, une cité où l’on formait les juristes, où la loi n’était pas encore un slogan politique, mais une discipline, une science, une exigence.

    C’est peut-être de cette profondeur-là que le Liban devrait repartir lorsqu’il parle aujourd’hui de justice. Non pour se réfugier dans une nostalgie facile, ni pour transformer le passé en consolation, mais pour mesurer l’écart tragique entre la mémoire de Beyrouth et l’état présent du pays.

    Là où certains dénoncent l’État profond, je préfère interroger la profondeur de la nation.

    Car le Liban ne manque pas de slogans. Il ne manque pas de réformes annoncées, de commissions, de discours, de promesses, de textes. Il manque d’un État capable de donner à ces textes une conséquence réelle. Il manque d’une justice capable d’aller jusqu’au bout lorsque les puissants sont en cause. Il manque d’une culture de la responsabilité là où l’histoire politique a trop souvent installé une culture de l’amnistie.

    Le débat actuel sur l’abolition de la peine de mort pose donc une question plus vaste que celle de la peine capitale. Il ne s’agit pas seulement de savoir si la République doit tuer ou ne pas tuer. Il s’agit d’abord de savoir si la République est encore capable de juger, de punir, de réparer et de protéger.

    Dire que la République ne tue pas peut être une belle formule. Mais une formule ne suffit pas à faire une justice. Une République ne se définit pas seulement par ce qu’elle refuse de faire. Elle se définit aussi par ce qu’elle est capable d’accomplir.

    Refuser la vengeance est une exigence de civilisation. Mais empêcher l’impunité en est une autre. La grandeur d’un État ne consiste pas seulement à renoncer à la mort ; elle consiste à garantir que le crime ne sera ni oublié, ni recyclé, ni transformé en carrière politique.

    Au Liban, cette interrogation ne peut pas être abstraite. Elle est chargée d’histoire.

    En 1991, l’amnistie générale fut présentée comme le prix nécessaire de la sortie de guerre. Elle accompagnait une autre grande promesse : celle de Taëf, nouvelle architecture constitutionnelle censée mettre fin au conflit, restaurer l’État, dissoudre les milices, rééquilibrer les institutions et ouvrir une page nouvelle.

    Taëf devait sauver l’État. L’amnistie devait sauver la paix civile.

    Mais le résultat fut autrement plus ambigu. Le Liban n’a pas seulement amnistié les crimes de la guerre. Il a permis à une grande partie des acteurs de cette guerre de se réinstaller dans le système politique d’après-guerre. L’amnistie aurait pu être un pont vers un renouvellement du leadership. Elle est devenue, pour beaucoup, une seconde naissance politique.

    C’est là que se trouve le péché originel de l’après-guerre libanais. Le pays n’a pas vraiment tourné la page de la guerre ; il a confié la page suivante à ceux qui avaient contribué à écrire la précédente dans le sang. La Constitution nouvelle prétendait refonder l’État, mais l’amnistie retirait à cette refondation sa substance morale. Taëf promettait l’État ; l’amnistie reconduisait les gardiens du désordre.

    Depuis, cette culture n’a jamais totalement disparu. Le Liban a vécu dans une étrange familiarité avec l’impunité. Les crimes politiques se sont succédé. Les victimes ont eu des noms, des visages, des familles, des dates de mort. Mais les auteurs, les commanditaires, les chaînes de responsabilité sont souvent restés flous, contestés, inaccessibles ou politiquement neutralisés.

    La guerre civile a laissé ses morts, ses disparus, ses familles sans vérité. L’après-guerre a laissé ses assassinats politiques. L’explosion du port de Beyrouth a laissé une capitale éventrée, des centaines de morts et de blessés, et des familles qui attendent encore une justice complète. L’effondrement financier a laissé les déposants face à une dépossession massive, sans que la responsabilité politique, bancaire et pénale du désastre soit portée jusqu’au bout.

    Même la parole publique reste parfois sous la surveillance de juridictions d’exception, comme si la justice pouvait encore être forte contre le citoyen ordinaire et faible devant les puissants.

    Alors, de quelle réforme parlons-nous ?

    Si la réforme de la justice consiste seulement à modifier des textes, à proclamer des principes ou à s’aligner sur le vocabulaire international des droits humains, elle risque de manquer son objet. Le Liban ne souffre pas d’abord d’un manque de déclarations. Il souffre d’un manque de conséquences. Il ne manque pas de lois ; il manque d’une justice capable d’atteindre ceux que la loi protège trop souvent.

    C’est pourquoi l’abolition de la peine de mort, prise isolément, ne peut suffire à définir une réforme de la justice. Elle peut être un progrès moral. Elle peut inscrire le Liban dans un mouvement universel de refus de la peine irréversible. Elle peut aussi épargner aux juges le poids terrible de décider légalement la mort d’un homme.

    Mais elle ne peut devenir crédible que si elle s’inscrit dans une culture retrouvée de la responsabilité.

    Car dans un État souverain, abolir la peine de mort signifie que l’État renonce à tuer parce qu’il est assez fort pour punir autrement. Dans un État faible, captif ou fragmenté, le même geste peut être reçu autrement : non comme un progrès de la justice, mais comme une étape supplémentaire dans la dilution de la sanction.

    La question n’est donc pas : faut-il tuer les criminels ? La question est : que devient la peine lorsqu’un pays n’a pas encore rétabli la certitude de la justice ?

    Une République qui renonce à tuer peut se grandir. Une République qui renonce à juger se dissout.

    Le problème libanais est précisément là. La peine de mort ne concerne pas seulement, dans l’imaginaire collectif, les crimes de sang les plus atroces. Elle touche aussi, dans l’architecture pénale, aux crimes les plus graves contre l’État : trahison, espionnage, terrorisme, atteintes à la sûreté nationale, participation à des entreprises armées dirigées contre la souveraineté.

    Dans un pays où la souveraineté demeure disputée, où les armes n’appartiennent pas toutes à l’État, où les décisions régaliennes peuvent être contournées par des puissances de fait, toute réforme pénale générale doit être pensée avec une extrême prudence.

    Il ne s’agit pas de soupçonner l’intention de ceux qui portent l’abolition. Il s’agit de mesurer ses effets possibles dans un système déjà travaillé par l’amnistie, la grâce, le compromis communautaire et l’arrangement politique.

    Le danger n’est pas que la République cesse de tuer. Le danger est qu’elle cesse, une fois de plus, de tenir les coupables jusqu’au bout de leur responsabilité.

    Abolir la peine de mort sans prévoir une peine de substitution certaine, effective, durable, exclue des amnisties futures pour les crimes les plus graves, reviendrait à ouvrir un débat humaniste dans un pays qui n’a pas encore réglé son rapport à l’impunité. Or le Liban n’a pas seulement besoin d’une justice plus humaine. Il a besoin d’une justice plus réelle.

    C’est ici que la mémoire de Berytus Nutrix Legum devient autre chose qu’une belle référence historique. Elle oblige le Liban à se regarder dans le miroir de sa propre vocation.

    Beyrouth fut nourrice des lois. Mais le Liban contemporain a trop souvent nourri l’oubli.

    La cité qui formait des juristes pour l’Empire appartient aujourd’hui à un pays où l’on parle sans cesse de réformes, mais où l’État peine encore à rendre justice à ses morts, à ses disparus, à ses déposants, à ses victimes politiques.

    Réformer la justice ne consiste donc pas seulement à supprimer une peine. Cela consiste à restaurer une fonction. La justice doit nommer. Elle doit juger. Elle doit réparer. Elle doit protéger. Elle doit s’exercer sur les puissants comme sur les faibles. Elle doit empêcher que chaque tragédie nationale se termine par une transaction, une prescription morale, une amnistie ou un silence.

    Avant de réformer la justice, il faut se demander si l’État est encore capable de la rendre.

    Avant d’abolir la peine suprême, il faut restaurer la certitude de la peine.

    Avant de proclamer que la République ne tue pas, il faut s’assurer qu’elle ne laisse plus tuer impunément.

    Le débat n’est donc pas entre vengeance et humanisme. Il est entre justice et oubli. Entre réforme réelle et réforme-vitrine. Entre la loi comme exigence et la loi comme décor. Entre une République qui refuse de tuer parce qu’elle sait juger, et un État qui renonce à la peine ultime sans avoir reconquis la puissance minimale de sanctionner.

    Le Liban peut abolir la peine de mort. Mais il ne peut le faire sérieusement qu’à une condition : rompre en même temps avec la culture de l’amnistie, de l’impunité et du recyclage politique des acteurs de la violence.

    Sinon, cette abolition ne sera pas l’acte souverain d’une justice restaurée. Elle risque de devenir une nouvelle couche morale posée sur un vieux système d’irresponsabilité.

    Beyrouth fut Berytus Nutrix Legum, nourrice des lois. Le Liban ne manque donc pas d’une mémoire juridique. Il lui manque le courage de redevenir fidèle à cette mémoire.

    Car la justice n’est pas seulement l’art de ne pas tuer. Elle est d’abord la volonté de ne plus laisser les crimes sans réponse.

    Crédit photo : Rachel Ricci — Wikimedia Commons / Flickr, CC BY 2.0. Vestiges romains devant la cathédrale Saint-Georges, Beyrouth.

  • L’unité nationale : autour de l’État ou autour du plus petit dénominateur commun ?

    L’unité nationale : autour de l’État ou autour du plus petit dénominateur commun ?



    À chaque crise majeure que traverse le Liban, un même slogan revient : l’unité nationale. Il est aujourd’hui repris par Nabih Berry, Walid Joumblatt et de nombreux responsables politiques qui appellent à resserrer les rangs face aux dangers extérieurs et à préserver la stabilité interne.

    L’objectif paraît incontestable. Qui pourrait être contre l’unité nationale dans un pays aussi fragile que le Liban ?

    Pourtant, derrière le consensus apparent se cache une question essentielle : autour de quoi cette unité doit-elle se construire ?

    Dans le contexte actuel, l’unité nationale semble se résumer à deux revendications : le retrait israélien et un cessez-le-feu durable. Sur ces deux objectifs, une très large majorité de Libanais se retrouve naturellement. Ils constituent aujourd’hui le plus petit dénominateur commun acceptable entre les différentes composantes du pays.

    Mais le problème apparaît lorsque ce socle minimal devient la limite du débat public.

    Dès lors que l’on évoque d’autres questions – le monopole des armes par l’État, l’application intégrale de l’accord de Taëf, le rôle futur du Hezbollah, la souveraineté des institutions ou la chaîne de décision nationale – il est souvent répondu qu’il faut attendre, préserver l’unité et éviter les divisions.

    L’unité nationale cesse alors d’être un objectif pour devenir une frontière politique.

    Dans les faits, l’appel à l’unité ne s’adresse pas à tous de la même manière. Il est principalement adressé à ceux qui contestent le statu quo. On leur demande de suspendre leurs revendications, de reporter leurs interrogations et de limiter leur discours aux seuls objectifs immédiatement consensuels. En revanche, il est beaucoup plus rare d’entendre un appel demandant au Hezbollah d’adapter sa position aux exigences de l’État ou aux décisions collectives.

    C’est là que le débat mérite d’être posé.

    L’unité nationale doit-elle se construire autour du plus petit dénominateur commun acceptable pour le Hezbollah, ou autour des institutions de l’État ?

    La question est d’autant plus légitime que le gouvernement libanais a déjà adopté une orientation claire concernant le monopole de la force publique et le rôle des institutions de sécurité. Cette orientation n’a pas été imposée de l’extérieur. Elle a été discutée et approuvée au sein d’un gouvernement auquel participent le Hezbollah, Amal et les représentants de Walid Joumblatt.

    Dans tout régime parlementaire, les décisions du Conseil des ministres engagent l’ensemble du gouvernement. Les ministres peuvent exprimer leurs réserves lors des délibérations, mais une fois la décision prise, elle devient celle du gouvernement dans son ensemble. Si une formation politique estime ne plus pouvoir assumer cette orientation, elle dispose toujours d’un moyen clair : quitter le gouvernement et rejoindre l’opposition.

    La logique institutionnelle est simple. On ne peut pas simultanément participer à une décision collective et agir comme si elle n’existait pas.

    Cette question renvoie finalement à un débat plus ancien. L’accord de Taëf a précisément été conçu pour remplacer les rapports de force par des règles institutionnelles. Il a redistribué les pouvoirs, instauré la parité parlementaire entre chrétiens et musulmans et fixé un équilibre destiné à mettre fin aux conflits de légitimité.

    Dès lors, si la Constitution et les institutions ont déjà défini les règles du jeu, pourquoi continuer à revenir systématiquement aux rapports de force lorsqu’il s’agit d’appliquer ces mêmes règles ?

    L’unité nationale est une nécessité. Mais elle ne peut devenir un prétexte pour suspendre indéfiniment les questions fondamentales. Une unité durable ne peut reposer uniquement sur le silence des désaccords. Elle doit reposer sur un socle commun accepté par tous : la Constitution, les institutions et l’État.

    Car à terme, la véritable unité nationale n’est pas l’alignement derrière un acteur politique, quel qu’il soit. Elle est l’alignement derrière les règles communes que tous ont accepté de respecter.

  • L’amnistie comme système : le Liban face à l’échec de la justice

    L’amnistie comme système : le Liban face à l’échec de la justice



    Le Liban débat aujourd’hui d’une nouvelle loi d’amnistie. Mais le véritable sujet dépasse largement le cadre d’un simple texte juridique ou d’une mesure de circonstance. Car ceux qui discutent aujourd’hui de l’amnistie sont souvent les héritiers — ou les bénéficiaires directs — de celle de 1991, votée au lendemain de la guerre civile au nom de la paix et de la réconciliation nationale.

    Cette réalité impose une réflexion plus profonde sur le rapport du Liban à la justice, à l’État et à la responsabilité politique.

    L’amnistie générale de 1991 pouvait se comprendre dans le contexte dramatique de la sortie de guerre. Le pays était détruit, fragmenté, épuisé. Il fallait empêcher la reprise des combats et permettre une stabilisation minimale. Beaucoup de pays ayant traversé des guerres civiles ou des conflits internes ont adopté des mécanismes exceptionnels pour tenter de tourner la page.

    Mais une amnistie ne devrait jamais effacer plus que la responsabilité pénale. Elle peut suspendre la sanction judiciaire ; elle ne transforme pas pour autant les auteurs des crimes en innocents politiques ou moraux.

    Or, au Liban, le problème est précisément là.

    L’amnistie de 1991 n’a pas seulement permis de sortir de la guerre. Elle a progressivement produit un système dans lequel les principaux acteurs du conflit sont devenus les gestionnaires permanents de l’État d’après-guerre. Les bénéficiaires de l’amnistie ont poursuivi leurs carrières politiques, dirigé les institutions, structuré les équilibres du pays et façonné la culture politique du Liban contemporain.

    Et trente-cinq ans plus tard, le résultat est sous nos yeux : justice affaiblie, mémoire nationale fragmentée, culture de l’impunité, État fragile et logique permanente de compromis entre rapports de force.

    Le véritable problème n’est donc pas seulement la loi d’amnistie actuelle. Le problème est que l’exception est devenue un mode de fonctionnement politique.

    Dans un État moderne, une amnistie après guerre civile devrait rester exceptionnelle, limitée et transitoire. Elle devrait permettre la reconstruction des institutions et l’émergence d’une nouvelle génération politique capable de replacer l’État au-dessus des logiques de guerre.

    Au Liban, c’est souvent l’inverse qui s’est produit : les logiques de guerre ont survécu à travers les structures mêmes du système politique.

    Aujourd’hui encore, au lieu de réparer les dysfonctionnements de la justice, le réflexe libanais consiste souvent à les contourner politiquement.

    Pourtant, les injustices existent réellement. Des détenus ont parfois été laissés des années sans jugement. Des procédures ont traîné de manière inacceptable. Certains dossiers ont été perçus comme influencés par des rapports de force politiques ou sécuritaires. Tout cela constitue de véritables fautes de l’État.

    Mais précisément pour cette raison, la solution ne peut pas être le remplacement de la justice par une nouvelle transaction politique.

    Car un détenu ne doit pas être libéré parce qu’un équilibre politique l’exige, mais parce que la justice l’ordonne.

    L’État a le devoir de juger rapidement, équitablement et indépendamment. S’il échoue, il doit être condamné pour ses propres défaillances institutionnelles. Mais l’effacement collectif des responsabilités pénales ne peut devenir une méthode normale de gestion des crises libanaises.

    Il existe une différence fondamentale entre corriger une injustice judiciaire et supprimer le principe même de la responsabilité judiciaire.

    Dans toute société sérieuse, la liberté doit venir d’une décision de justice, comme la privation de liberté doit elle-même relever de la justice et non des rapports de force.

    C’est précisément ce qui manque au Liban depuis des décennies : la reconstruction d’une véritable autorité judiciaire indépendante des équilibres communautaires et politiques.

    Le débat actuel sur l’amnistie révèle donc une crise beaucoup plus profonde. Il montre les difficultés persistantes du Liban à sortir réellement du système né après Taëf : un système fondé davantage sur la gestion des équilibres que sur la consolidation progressive de l’État de droit.

    La question n’est plus seulement de savoir qui doit être amnistié aujourd’hui. La véritable question est de savoir si le Liban veut continuer à gérer ses crises par l’effacement périodique des responsabilités, ou enfin reconstruire un État où la justice précède la réconciliation politique au lieu d’être remplacée par elle.